Enjeux climatiques et énergie : mieux consommer et produire plus d’électricité renouvelable Le Québec entre dans une nouvelle phase en matière d’énergie.
Bonne année 2015: Quels seront vos résolutions financières? CHRONIQUE. Il semble que selon plusieurs de mes discussions durant les Fêtes qu’il ne faut plus parler de «résolution », mais plutôt «d’objectifs» à se donner pour la nouvelle année.
La responsabilité civile extracontractuelle : ce qu’il faut savoir Virginie Damphousse, AVOCATE Le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle a crû de façon importante ces dernières décennies.
Comment faire valoir vos droits prévus dans la loi sur la protection du consommateur Virginie Damphousse, Avocate. Dans l’article précédent, il était question de certaines règles générales et de diverses dispositions avantageuses pour le consommateur dans le contexte d’un contrat de consommation.
La Loi sur la protection du consommateur et son application Cette loi a été rendue nécessaire pour remédier au déséquilibre des forces entre le commerçant et le consommateur.
Les obligations du locateur dans un bail de logement Virginie Damphousse, AVOCATE L’article du 13 novembre abordait les obligations du locataire dans un bail de logement. Ce contrat étant bilatéral, le locateur aussi a des devoirs envers le locataire.
La promesse de vente et d’achat : utilité et conséquences juridiques Virginie Damphousse, AVOCATE La promesse de vente et d’achat est un contrat en soi contrairement à une simple offre. On le qualifie de contrat préliminaire.
Les conséquences d’une fausse déclaration Virginie Damphousse, avocate Dans la chronique précédente, il était question de l’importance à accorder à la déclaration initiale de risque lors de la conclusion d’un contrat d’assurance.
Comment se conformer à l’obligation de déclarer lors de la conclusion d’un contrat d’assurance? Virginie Damphousse, AVOCATE Historiquement, c’est dans le domaine maritime que les contrats d’assurance ont vu le jour.
Permis de bateau, pour naviguer en toute sécurité ! «Saviez-vous que toute personne désirant naviguer sur une embarcation munie d’un moteur doit suivre une formation afin d’obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance, qui est aussi connue sous…
