Un projet de loi créant un Conseil de réconciliation sur le point de devenir une loi
OTTAWA — La législation visant à créer un nouvel organisme de surveillance pour suivre les efforts de réconciliation du Canada a été adoptée lors d’un vote final au Parlement.
La Chambre des communes a convenu à l’unanimité d’adopter une version finale du projet de loi tel que modifié par le Sénat.
La loi qui sera bientôt entérinée créera un conseil de 13 directeurs pour superviser les progrès d’Ottawa vers la réconciliation avec les peuples autochtones.
La plupart d’entre eux doivent être nommés par le ministre des Relations Couronne-Autochtones et par un comité de transition, mais chacune des trois organisations autochtones nationales obtiendra également un siège.
Le président d’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), Natan Obed, affirme que si son organisation avait son mot à dire, les Inuits n’auraient pas à participer au conseil.
Il dit croire qu’il s’agira d’un organisme bureaucratique impuissant qui pourrait permettre au gouvernement fédéral de contourner les organisations autochtones et les accords existants.
«Ce qui est déroutant pour ITK, c’est que le gouvernement essaie de poursuivre deux programmes: l’un d’une approche de distinctions fondée sur les droits et l’autre d’une approche panautochtone terriblement dépassée qui permettra aux individus de parler au nom du peuple lorsqu’il y a des institutions détentrices de droits qui le font démocratiquement», a-t-il déclaré dans une entrevue.
«Il s’agit d’une vieille forme d’interactions coloniales entre l’État-nation et les peuples autochtones, et il est regrettable que nous soyons impuissants à l’arrêter», a-t-il ajouté.
Le Ralliement national des Métis et l’Assemblée des Premières Nations peuvent également nommer des représentants au conseil.
La législation gouvernementale cherche à répondre à un appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Elle a demandé la création d’un organisme et de rapports annuels sur «l’état des peuples autochtones», qui détailleraient la manière dont le gouvernement fédéral entend atteindre ses objectifs.
Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, a affirmé que la création du conseil constitue une «étape historique» et que son gouvernement «apporte des changements significatifs, progresse vers la guérison et fait progresser la responsabilité vers l’objectif de réconciliation».
Le projet de loi devrait recevoir la sanction royale mardi.