PL15 en santé: le gouvernement Legault prêt à prolonger l’étude détaillée
QUÉBEC — L’incertitude plane autour de la réforme Dubé en santé. Mercredi, le Parti québécois (PQ) a balayé l’offre du gouvernement de prolonger l’étude détaillée du projet de loi 15, jugeant que les trois jours proposés sont insuffisants.
«L’adoption du projet de loi 15 avant les Fêtes ne répond à aucun impératif autre que le désir du ministre de tourner la page le plus rapidement possible. Ça ne changera rien aux urgences qui débordent», a déclaré le porte-parole du PQ en santé, Joël Arseneau.
«Il reste environ 580 articles à étudier, en plus de centaines d’amendements introduits par le ministre. On est prêts à y travailler encore la semaine prochaine, mais on estime qu’il nous faudrait un bon deux semaines de travail à faire en commission», a-t-il ajouté.
Pour éviter le bâillon au dernier jour de la session parlementaire vendredi, le gouvernement Legault avait offert aux partis d’opposition de prolonger l’étude détaillée du projet de loi 15 lundi, mardi et mercredi prochains, pour une adoption le jeudi 14 décembre.
Pour le PQ de Paul St-Pierre Plamondon, cela équivaudrait à accepter un «bâillon déguisé».
«L’échéance d’adoption fixée à jeudi, c’est un report du bâillon, essentiellement. Personne dans la société civile ne souhaite d’ailleurs l’adoption rapide du PL15», a souligné M. Arseneau dans un message à La Presse Canadienne.
«On ne peut pas se permettre de faire de la législation par embuscade. On doit faire notre travail consciencieusement», a également plaidé le chef intérimaire du Parti libéral du Québec (PLQ), Marc Tanguay, en point de presse mercredi.
Contrairement au PQ, le PLQ et Québec solidaire (QS) ont accepté de prolonger l’étude du projet de loi 15 pendant trois jours la semaine prochaine. Mais comme le PQ, ils refusent la date butoir du 14 décembre.
«C’est une réforme trop importante pour le Québec. Prenons le temps de bien faire les choses», a soutenu le leader parlementaire de QS, Alexandre Leduc, dans une déclaration écrite transmise aux journalistes.
Pour prolonger, le gouvernement a besoin de l’appui de tous les partis et députés indépendants. Dans les circonstances, il devra décider s’il modifie son offre, s’il laisse aller les choses ou s’il coupe court aux débats en imposant le bâillon dès vendredi.
Mercredi matin, le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, soulignait que les députés avaient déjà passé 43 séances et 227 heures à étudier le projet de loi 15. Il s’était quand même dit prêt à donner plus de temps aux échanges.
M. Jolin-Barrette a expliqué donner suite à une demande de l’opposition officielle «dans un souci de collaboration et de main tendue». En fin de journée mercredi, il invitait le PQ à continuer de «réfléchir» à sa proposition.
Le ministre s’est permis de lancer une pointe au député Arseneau. «Il est là extrêmement rarement pour faire l’étude détaillée du projet de loi. Il est là rarement. Alors, dire qu’ils ne veulent pas prolonger l’étude de trois jours, c’est particulier», a-t-il lancé.
Le directeur des communications du PQ, Louis Lyonnais, a répliqué sur la plateforme X que M. Arseneau «court d’une commission parlementaire à l’autre et est l’un des députés les plus actifs du parlement dans un parti qui n’a que quatre élus».
Le volumineux projet de loi 15 créerait l’agence Santé Québec, qui serait chargée de coordonner les opérations du réseau. Le ministère, lui, se concentrerait surtout sur la définition des grandes orientations.
L’agence Santé Québec deviendrait l’employeur unique pour le réseau de la santé et des services sociaux; les CISSS et CIUSSS y seraient intégrés. Parce qu’il y aurait un seul employeur, les accréditations syndicales seraient fusionnées. On vise aussi une liste d’ancienneté unique, ce qui permettrait la mobilité du personnel d’une région à l’autre.