Le ministre Dubé promet des amendements pour protéger les comités d’usagers
MONTRÉAL — Le «cri du cœur» lancé par le Conseil pour la protection des malades semble avoir trouvé l’oreille du ministre de la Santé, Christian Dubé, qui a promis le dépôt d’amendements à sa réforme afin de protéger les comités d’usagers.
Dans un communiqué transmis mercredi, le Conseil pour la protection des malades (CPM) disait craindre que la future «Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace», si elle est adoptée dans sa forme actuelle, mette «sérieusement à mal la voix et l’indépendance des comités d’usagers à travers le Québec».
Ces comités agissent comme les chiens de garde de la défense des droits des usagers dans le réseau de la santé. Ils veillent au respect et au bien-être des patients et des résidents dans chaque milieu de soins.
Lors des consultations particulières sur le PL-15, le Conseil pour la protection des malades (CPM) avait soulevé les mêmes enjeux et les mêmes arguments devant les parlementaires. À ce moment, le ministre Dubé semblait à l’écoute et enclin à reculer sur certains éléments afin d’assurer la survie des comités d’usagers.
Cette ouverture ne s’est cependant pas encore traduite en amendement lors des premières heures de l’étude détaillée du projet de loi. Comme les parlementaires font relâche pour les vacances d’été, ce travail doit reprendre le 21 août prochain.
«On va travailler cet été pour préparer des amendements, a répondu M. Dubé à une question de La Presse Canadienne, mais mon objectif c’est de n’enlever aucun rôle aux comités des usagers.»
Il a ajouté qu’il ne souhaitait certainement pas leur abolition puisqu’il souhaite plutôt les voir grimper jusqu’aux conseils d’administration.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi vient abolir plus de 150 comités d’usagers en restreignant leur répartition par territoires de soins établis par la future société d’État Santé Québec plutôt que par établissement physique offrant des soins. Seuls les lieux d’hébergement disposeront de leur comité des résidents.
Aux yeux du CPM, cette approche entre en conflit avec la gestion de proximité défendue par le ministre Dubé et sa volonté affirmée de rapprocher la communauté des décisions prises dans les établissements de soins.
En plus de mettre la hache dans la participation citoyenne aux décisions liées aux services de santé, la réforme viendrait aussi compromettre sérieusement l’autonomie et l’indépendance de ce qui reste de voix aux usagers.
Le CPM dénonce les dispositions du PL-15 selon lesquelles le ministre, le gouvernement ou sa future société d’État seraient responsables de nommer les représentants citoyens siégeant aux divers conseils d’établissement et principaux comités, incluant le comité national des usagers et le C. A. de Santé Québec.
Le président-directeur général du Conseil pour la protection des malades, Paul G. Brunet, parle d’un «déficit de démocratie». L’article 107 de la réforme Dubé prévoit la nomination d’«usagers» sur les conseils d’établissements, mais rien n’indique qu’ils doivent provenir des comités d’usagers.
Cela pourrait bien changer si l’on en croit la réponse donnée par le ministre Dubé mercredi matin en exprimant sa volonté de «faire monter» les comités d’usagers jusqu’aux conseils d’administration.
Pour M. Brunet, les représentants des usagers doivent être élus par leurs pairs pour pouvoir parler librement en leur nom.
Il faudra toutefois patienter pour savoir ce qu’il adviendra du comité national des usagers, une création dénoncée par M. Brunet puisqu’il serait formé de gens encore une fois nommés par Santé Québec. Pire encore, il aurait un mandat de «surveillance» des comités locaux. On s’inquiète donc de voir la future société d’État avoir mainmise sur les seules entités offrant une véritable voix citoyenne.
«Est-ce que c’est ça qu’on souhaite pour nos comités d’usagers? Se faire bâillonner ou contrôler par un organe politique que sera le comité national?», s’interroge-t-il.
Louant l’ouverture démontrée par le ministre Dubé tout au long du processus de consultation, Paul G. Brunet croit que ce dernier ne réalise pas l’ampleur des dommages.
«Je soupçonne encore que le ministre n’a pas vu ces effets de toge des apparatchiks du ministère», lance-t-il en accusant les fonctionnaires de créer des comités factices pour avoir le champ libre.
«Présentement, il n’y a personne qui vient des comités d’usagers qui va avoir la moindre influence», déplore-t-il.
Six demandes
Dans le cadre de sa sortie publique, le Conseil pour la protection des malades soumet six demandes au ministre Dubé.
On veut d’abord l’assurance du maintien de tous les comités d’usagers et de résidants existants. On souhaite aussi permettre à ces comités de déléguer les membres qu’ils souhaitent voir siéger au conseil d’administration de Santé Québec ainsi qu’au comité national des usagers ou à tout autre comité qui réclament une représentation citoyenne.
En plus de tout ça, le CPM plaide pour une bonification du financement accordé aux comités afin de leur permettre de remplir leur mission. Du même coup, on demande une meilleure promotion de leur existence.
On propose également que les comités d’usagers soient responsables d’évaluer la satisfaction envers les services offerts dans chaque établissement.
Selon la version actuelle du projet de loi, les établissements procéderaient à leur propre auto-évaluation. Ce qui fait dire à Paul G. Brunet que soudainement «tout ira bien dans le réseau».
Finalement, le conseil réclame le maintien du rôle de défense des droits des usagers qui, jusqu’ici, a été confié à ces comités par la loi.
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