Des agences luttent contre les tentatives de la Russie de contourner les sanctions

OTTAWA — L’agence de renseignements financiers du Canada et ses alliés européens attirent l’attention sur les tentatives d’exportation de technologies sensibles vers la Russie, en violation des sanctions imposées à Moscou.

Cet avertissement figure dans un nouvel avis conjoint du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, connu sous le nom de Canafe, et de ses homologues des Pays-Bas et d’Allemagne.

Les agences disent avoir reçu des rapports «de diverses sources» concernant des soupçons d’activités illicites après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022.

Les agences ont découvert que les individus et les organisations qui tentaient de se soustraire aux sanctions et aux mesures de contrôle des exportations dans leurs juridictions respectives utilisaient des tactiques similaires.

L’avis a pour but d’aider les banques et d’autres acteurs à reconnaître les transactions financières et les activités connexes qui pourraient être liées à l’achat de biens destinés à l’exportation illégale et au blanchiment de produits criminels provenant de cette activité.

L’objectif spécifique est d’empêcher la Fédération de Russie d’accéder aux technologies et aux biens dont elle a besoin pour approvisionner et reconstituer sa base industrielle militaire et de défense.

L’avis commun a été élaboré par les cellules de renseignement financier des trois pays, en consultation avec le Financial Crimes Enforcement Network du département du Trésor des États-Unis.

Parmi les produits concernés figurent la microélectronique et les produits liés aux communications sans fil et par satellite.

«Lorsque vous essayez de déterminer si vos clients se livrent à la fraude aux sanctions ou au contrôle des exportations avec des biens à double usage, il peut être utile d’examiner les produits, les acteurs impliqués dans les transactions et leur comportement financier», indique l’avis.

Le Canafe tente de repérer l’argent lié à des activités illicites en passant au crible électronique des millions de rapports sur des transactions suspectes émanant de banques, de compagnies d’assurance, d’entreprises de services monétaires et d’autres acteurs. Il communique ensuite à la police et à d’autres services répressifs des renseignements sur les cas suspects.

L’avis fournit des conseils aux entités déclarantes sur les signes possibles que les clients tentent de contourner les sanctions ou les contrôles. Il s’agit notamment des signes suivants

– une entreprise qui exportait auparavant de gros volumes vers la Russie et dont les transactions n’ont pas diminué après l’invasion;

– les entités impliquées dans l’expédition des marchandises ne sont pas les mêmes que celles qui transfèrent les fonds pour payer les marchandises;

– le paiement est effectué par un tiers qui n’est pas impliqué dans la transaction commerciale;

– les marchandises sont expédiées via la Russie, en utilisant un utilisateur final fictif dans un autre pays;

– les marchandises sont expédiées vers des pays limitrophes de la Russie, où des intermédiaires peuvent les réexporter vers la juridiction sanctionnée.