Une plainte déposée à l’endroit de trois élus
YAMACHICHE. Le citoyen de Yamachiche et notaire Israël Gélinas a déposé, en compagnie d’autres citoyens, une plainte formelle devant la Commission municipale du Québec à l’endroit de trois élus de la municipalité de Yamachiche. Il y signale des actes qu’il considère répréhensibles dans le cadre du projet de conversion de l’église et du presbytère.
Les trois personnes visées par la plainte sont le maire, Paul Carbonneau, le conseiller municipal, Dominique Germain et le conseiller municipal, Danny Trahan, qui siège également sur le conseil d’administration de la coopérative.
« Je tiens à préciser : on ne dit pas que le projet est illégal, mais il y a de nombreux éléments du projet qui, selon moi et d’autres personnes que je ne peux pas nommer, on n’est pas sûrs que ça respecte le droit », souligne d’entrée de jeu Israël Gélinas.
Les revenus et les dépenses de la coopérative apparaissent comme étant questionnables à plusieurs niveaux selon le citoyen de Yamachiche. « La municipalité ne peut pas déléguer la gestion à un organisme si, au bout du compte, elle ne reçoit pas de revenus. La gestion, ça c’est écrit dans tous les documents de la municipalité, la gestion par la coopérative serait faite de sorte que 100% des revenus appartiendraient à la coopérative, mais ça, à notre avis, ce n’est pas permis parce que la municipalité ne recevrait rien ».
« Un autre élément qu’on croit être non conforme, c’est que la coopérative, qui générerait ses propres revenus, ne paierait pas de loyer à la municipalité. C’est une forme de subvention qui est illégale selon la loi ».
Par ailleurs, Israël Gélinas relève que la vente des deux bâtiments religieux semble nébuleuse. « Le bureau de l’Évêque me confirmait également que dans un processus comme celui-là, normalement, il doit y avoir une lettre, une sorte de permission spéciale de l’Évêché pour entreprendre un processus de négociation de vente. Il n’y a rien de tout ça qui a été fait. Il n’y a aucune offre d’achat qui a été présentée non plus à la Fabrique ».
« L’église et le presbytère ne sont pas à vendre. La Fabrique n’a pas mis de pancarte à vendre, n’a sollicité personne, n’a pas dit qu’elle était dans le trouble financièrement et qu’elle avait besoin d’aide. La coopérative est arrivée sur leur perron, en disant »on veut vous acheter à un dollar ». La Fabrique veut avoir de l’argent en retour et la municipalité refuse. Ce qu’ils disent à l’église et à nous, c’est que ce projet-là, ça passe ou ça casse. Il n’y a aucune façon de négocier ».
Le but derrière la plainte serait selon lui de vérifier la légalité de certains aspects du projet. « On est plusieurs à penser que le projet dans son ensemble a quelques éléments qui rencontrent des obstacles à la loi et on veut le valider. Ce qu’on n’arrête pas de leur dire, c’est qu’avant qu’on se prononce à un référendum, il faut que le droit soit validé et que la vérité ait été dite ».
Il poursuit: « Je suis conscient que c’est ma carrière qui est en jeu. Mais en même temps, je le prends ce rôle-là parce que sinon, personne ne va le faire ». Bien qu’ils soient plusieurs à appuyer le processus, Israël Gélinas est actuellement le seul à s’identifier ouvertement derrière le dépôt de la plainte. Il mentionne accepter ce rôle au nom de ses valeurs professionnelles et personnelles d’intégrité, de confiance et de protection du public.
Pour sa part, le maire de Yamachiche Paul Carbonneau a réagi à l’annonce du dépôt de cette plainte. « C’est libre à tout le monde de faire des plaintes s’il pense qu’il y a quelque chose de répréhensible, mais je pense qu’on n’a rien à se reprocher quand même ».