Le restaurant L’Arc en fleurs plaide coupable à des accusations de fraude fiscale

Par superadmin
Le restaurant L’Arc en fleurs plaide coupable à des accusations de fraude fiscale
La société Restaurant l'Arc en fleurs (1983) inc. de Louiseville a été condamnée à des amendes totalisant 102 543

Revenu Québec a annoncé, le 3 juillet, que la société Restaurant l’Arc en fleurs (1983) inc. de Louiseville a plaidé coupable, le 22 juin dernier, au Palais de Justice de Trois-Rivières, à des accusations d’avoir omis de déclarer des montants de TPS et de TVQ, relativement aux périodes de déclaration comprises entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2001.

Le juge de paix et magistrat Gaétan Ratté a condamné la société louisevilloise à payer des amendes totalisant 23 678,61 $ relativement à la TPS et de 68 864,65 $ en ce qui a trait à la TVQ. À ces amendes s’ajoutent des montants de taxes éligibles en vertu des lois fiscales.

« Zapper »

La société Restaurant L’Arc en fleurs (1983 ) inc. a également reconnu avoir utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé « zapper » pour effacer des ventes de ses registres comptables. Pour cette infraction, la société s’est vu imposer une amende de 10 000 $.

Un délai de 30 jours a été accordé à la société pour payer les amendes relatives à la TPS. Pour ce qui est des amendes relatives à la TVQ et à l’utilisation d’un « zapper », la société louisevilloise a jusqu’au 20 juin 2008 pour les payer.

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