Une nouvelle cartographie sur les zones inondables

Le gouvernement du Québec a dévoilé, aujourd’hui, sa cartographie révisée des zones inondables qui font actuellement l’objet d’un moratoire pour la construction.

À la suite des inondations majeures survenues ce printemps, le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS). Ce décret tient compte des commentaires recueillis à la suite des assemblées publiques de consultation qui se sont tenues le 4 juillet dernier dans les 16 régions du Québec concernées auxquelles ont participé plus de 5 600 personnes.

Ainsi, la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 a été ajustée afin d’être plus fidèle à la réalité. De plus, la rédaction du décret a été simplifiée afin d’en faciliter la compréhension.

Au total, 783 municipalités sont maintenant visées par la ZIS. Par la même occasion, le gouvernement instaure un moratoire sur la construction de nouveaux bâtiments et la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation. La ZIS s’applique sur l’ensemble des zones inondables 0-20 ans et sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que délimité par le gouvernement du Québec.

«Je suis consciente que le processus en cours peut préoccuper des municipalités et des citoyens. C’est entre autres pourquoi nous avons tenu des consultations publiques. Il était primordial pour notre gouvernement d’être à l’écoute de la population directement sur le terrain. Nous avons une responsabilité en tant que gouvernement d’assurer la protection des citoyens. Ainsi, la ZIS est importante pour assurer collectivement et durablement la gestion des risques d’inondations», mentionne Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

La version ajustée de la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 est disponible sur le site Internet du MELCC à l’adresse suivante : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm.

Si des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 devaient subsister, les municipalités pourront soumettre des demandes au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) jusqu’au 19 août 2019 en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du MAMH. Une fois rempli, celui-ci devra être transmis à l’adresse zis2019@mamh.gouv.qc.ca. Les citoyens doivent à cet effet communiquer avec leur municipalité.

Rappelons qu’en 2019, la crue des eaux a touché quelque 250 municipalités et plusieurs milliers de résidences, en plus de forcer l’évacuation de plus de 10 000 personnes, sans compter que plusieurs routes ont dû être fermées et que des services à la population ont été durement touchés.

Faits saillants:

• Le 1^er mai, le premier ministre, M. François Legault, a mis sur pied un groupe d’action ministériel en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations pour répondre plus efficacement aux besoins des personnes touchées par les inondations, et aussi pour préparer le Québec à la crue printanière de 2020.
• Le 17 juin, le gouvernement a pris le projet de décret de la ZIS et a annoncé l’élaboration d’un plan d’action gouvernemental en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations au Québec, qui sera complété en décembre 2019.
• La ZIS sera en vigueur jusqu’à ce que le nouveau cadre normatif gouvernemental pour la gestion des zones inondables soit pleinement intégré dans les schémas d’aménagement et de développement des MRC et dans les règlements des municipalités locales. La reddition de comptes faite par les MRC au gouvernement devra aussi témoigner de la bonne administration de la ZIS.
• Si des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 devaient subsister, les municipalités pourront soumettre des demandes au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) jusqu’au 19 août 2019 en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du MAMH. Une fois rempli, celui-ci devra être transmis à l’adresse zis2019@mamh.gouv.qc.ca. Les citoyens doivent à cet effet communiquer avec leur municipalité.