Une facture inattendue de 27 000$

CANADIEN NATIONAL.  La municipalité de Sainte-Ursule a reçu une facture de 27 000$ pour des travaux d’entretien réalisés par le Canadien National (CN) sur un passage à niveau situé sur le chemin menant au parc des Chutes de Sainte-Ursule.

Une facture  qui a surpris le conseil municipal puisque Sainte-Ursule n’a jamais reçu de communication écrite faisant état de ces travaux. Après des vérifications de la compagnie ferroviaire, un courriel envoyé en 2014 a été retracé et ce dernier avisait la municipalité qu’un entretien était nécessaire à cet endroit. Ces travaux visaient à améliorer la sécurité du passage à niveau pour la circulation des automobilistes. Toutefois, ce courriel a été envoyé à une adresse erronée.

Les travaux ayant été réalisés en 2016, la municipalité a donc reçu cette facture de l’ordre de 27 000$ dernièrement.

«Il y a eu un problème de communication entre la compagnie et la municipalité. Une grande compagnie comme ça qui ne demande pas d’accusé de réception, c’est ordinaire. Il n’y a sûrement pas de mauvaise volonté de leur part, mais il y aurait pu avoir un meilleur suivi. C’est un bon montant et ce n’était vraiment pas prévu à notre budget», commente le maire de Sainte-Ursule, Réjean Carle. Ce dernier précise que sa municipalité doit en plus débourser près de 10 000$ par année pour l’entretien des équipements, dont les lumières clignotantes.

Tel que le stipule la Loi sur la voirie, les municipalités sont responsables d’assumer les coûts reliés à l’entretien et l’amélioration des passages à niveau sur l’ensemble de leur réseau routier. En tout temps et selon l’analyse de la compagnie ferroviaire, le coût de ces travaux doit être assumé par la municipalité sauf pour les routes appartenant au ministère des Transports du Québec (MTQ).

Le maire Réjean Carle s’adresse au MTQ

Suite à la réception de cette facture inattendue, la municipalité de Sainte-Ursule se tourne maintenant vers le ministère des Transports. En effet, le conseil municipal demande au MTQ de prendre en charge les coûts des travaux des passages à niveau. Les élus ursulois estiment que les municipalités, peu importe leur taille, sont sujettes à recevoir des factures très élevées, non prévues, donc non planifiées au budget et qui pourraient entraîner des répercussions importantes sur le fardeau fiscal déjà élevé des citoyens. «Cette situation touche Sainte-Ursule, mais ça pourrait être le cas de n’importe quelle autre municipalité. Je pense que ce serait plus approprié que l’amélioration et l’entretien des passages à niveau sur l’ensemble du réseau routier québécois soit de la responsabilité du ministère des Transports, comme c’est le cas pour les ponts. Les municipalités n’ont pas toujours les moyens d’entretenir ça et ce serait juste logique que le MTQ assume la part des coûts des municipalités», juge Réjean Carle.

Afin d’éviter qu’une autre situation semblable survienne et pour trouver une solution à ce problème, la municipalité a acheminé une requête au cabinet du ministre des Transports Laurent Lessard, au député de Maskinongé ainsi qu’à la Fédération québécoise des municipalités du Québec pour discuter du dossier lors de sa prochaine assemblée générale.

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