Un présumé trafiquant de drogue doit verser 580 000$ à Revenu Québec
MASKINONGÉ. Revenu Québec a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un présumé trafiquant de stupéfiants de Maskinongé, Roger Gagnon.
Les créances établies en ce qui a trait à l’application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent plus de 580 000$.
Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Trois-Rivières, une autorisation lui permettant de procéder à l’inscription d’hypothèques légales sur des biens meubles appartenant à M. Gagnon.
De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de M. Gagnon ont aussi été obtenus.
Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Sûreté du Québec de Louiseville.
Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l’enquête qui a conduit à l’arrestation de M. Gagnon dans la région de Maskinongé, le 18 juin.
Les éléments d’enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d’établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.
Soulignons qu’à la suite de son arrestation, Roger Gagnon fait face à plusieurs chefs d’accusation, dont les suivants : production de cannabis, trafic de substances et possession de biens criminellement obtenus.
(Source: Revenu Québec)