Saint-Élie-de-Caxton adopte un programme d’aide

La municipalité de Saint-Élie-de-Caxton adopte un règlement d’emprunt d’un million de dollars dans le but d’aider financièrement les citoyens qui doivent investir dans leurs installations de traitement des eaux usées et se conformer aux normes environnementales.

La municipalité procède depuis quelques années à l’inventaire des fosses septiques sur son territoire pour en vérifier leur conformité à la réglementation provinciale. Les propriétaires d’installations non conformes pourront se prévaloir du programme mis en place par le conseil municipal et verront les coûts des travaux imputés à leur compte de taxe, payable sur vingt ans, à la manière d’un prêt personnel.

À ce jour, 63 résidences  ne rencontreraient pas les exigences en matière de traitement des eaux usées. «C’était le voeu du conseil municipal de mettre en place une solution à ce problème environnemental avant la fin de son mandat», commente Réjean Audet, maire de Saint-Élie-de-Caxton.

Lors d’une soirée d’information à laquelle étaient conviés tous les propriétaires en situation d’irrégularité, ils se sont montrés réceptifs et soulagés que la municipalité ait trouvé une solution pour les aider à se conformer à la réglementation. 

Les propriétaires qui souhaitent se prévaloir du programme doivent répondre à quatre critères :

1- L’installation ne représente pas une condition pour l’émission d’un permis de construction

2- L’installation dessert un immeuble résidentiel

3- L’installation desservant présentement la résidence est non conforme au règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q.2, r-22),

4- L’installation fera l’objet d’un certificat d’autorisation émis à cette fin par la municipalité.

Le programme est ouvert jusqu’au 1 janvier 2018 et les travaux doivent être exécutés d’ici le 31 décembre 2018. Le montant prévu d’un million de dollars permettra à un grand nombre de propriétaires – voire la totalité – de se prévaloir de la mesure, mais il s’agit quand même du principe du premier arrivé, premier servi.