Saint-Barnabé condamnée à payer 19 574$ à un couple
La Cour Supérieure du Québec a tranché : la municipalité de Saint-Barnabé devra payer une somme de 19 574$ – en plus des intérêts et de l’indemnité additionnelle prévue par la loi – à Michel Boisvert et Sylvie Lagotte, propriétaires de deux immeubles situés sur la route 350 à Charette.
En cour, le couple avait fait valoir que la municipalité de Saint-Barnabé devait être tenu responsable des dommages subis à ses bâtiments en raison de la contamination de l’eau potable provenant du système d’aqueduc, car elle avait tardé à régler un problème important. Ils réclamaient initialement 176 321$, un montant que la municipalité – qui soutenait par ailleurs n’être aucunement responsable des dommages – trouvait nettement exagéré…
Les faits
L’histoire, rappelons-le, trouve son origine dans les nombreux travaux effectués par la municipalité de Saint-Barnabé sur son réseau d’aqueduc entre les années 1970 et 2003.
Au terme des travaux, les immeubles situés sur le rang Haut-St-Joseph sont alors alimentés par le réservoir de Saint-Élie-de-Caxton, tandis que ceux du rang St-Joseph continuent d’être alimentés par le réservoir de Charette. Mais en 2005, Saint-Barnabé doit abandonner ce dernier site d’approvisionnement, car l’eau potable distribuée ne rencontre plus les exigences. Pour alimenter le rang St-Joseph, elle doit donc se tourner vers Saint-Élie-de-Caxton; mais comme ces immeubles se trouvent à la fin du réseau, la vélocité de l’eau circulant dans le tuyau est faible, ce qui provoque une augmentation de la formation de dépôts.
Au fil des ans, la municipalité reçoit de nombreuses plaintes de la part des 16 usagers demeurant sur ce rang, particulièrement en 2007, année au cours de laquelle Michel Boisvert poursuit ses démarches en cour et auprès du gouvernement. Des analyses d’eau réalisées entre le 25 février 2009 et le 1er décembre 2010 par la direction régionale du Centre de contrôle environnemental de la Mauricie et du Centre-du-Québec confirmeront d’ailleurs que les plaintes de ces résidents sont bien fondées : elles révèlent en effet que l’eau fournie par la municipalité, impropre à la consommation humaine, a de toute évidence pu provoquer une usure et une dépréciation prématurées des équipements des demandeurs (tuyauterie, plomberie et laveuse à linge), en plus d’endommager leurs vêtements.
Mentionnons en terminant que les problèmes d’eau potable de ces usagers ont pris fin le 17 décembre 2010, date où des travaux de raccordement entre le rang St-Joseph et une conduite existante de Saint-Sévère ont été réalisés.