Plus d’un demi-million en taxes impayées

AFFAIRES MUNICIPALES. C’est plus d’un demi-million de dollars de taxes municipales qui n’ont pas été payées en 2015 à Louiseville.

Spécifiquement, cette somme s’élevait à 520 892,94 $ en octobre 2015. Il s’agit du cumulatif de trois années puisque les particuliers et les entreprises ont 36 mois pour rembourser leur dette.

«Les recours ou moyens utilisés par la Ville pour se faire payer lorsqu’un citoyen ne paie pas ses taxes sont soit l’obtention d’un jugement contre le citoyen pour taxes impayées, soit la signature d’une entente de reconnaissance de dette et d’engagement à paiement, soit la vente pour taxes», explique Maude-Andrée Pelletier, greffière à la Ville de Louiseville.

L’obtention d’un jugement se fait après un retard de trois ans. «Nous sommes également ouverts à signer des ententes avec les citoyens ayant des retards de taxes, mentionne Mme Pelletier. Cette entente mentionne que le débiteur reconnait être endetté envers la Ville de Louiseville et qu’il s’engage à remettre tel montant par mois ou autres modalités de versement.»

Quant à la vente pour taxes, ce n’est pas une mesure qui est souvent utilisée. Ce moyen est davantage employé dans le cas de terrains dont les propriétaires sont introuvables ou des terrains provenant de «surplus» lors de la rénovation cadastrale. «Nous avons effectué une vente pour taxes pour un seul terrain en 2014 ou 2015», indique la greffière.

Dans le budget 2015, les taxes sur la valeur foncière ont engendré des revenus de 6 313 939 $. Le coût des taxes pour une maison moyenne à Louiseville est de 1 962,28 $ par année pour une demeure non desservie, mais qui bénéficie des autres services (ordures, eau, etc.). Pour une maison desservie et qui a les autres services, la facture est, en moyenne, de 2 138,21 $ par année.

Taxes municipales impayées par année à Louiseville 2015

520 892 $ (en octobre)

2014

522 985 $ (en octobre)

2013

894 493 $ (en septembre)

2012

771 605 $ (en septembre)