Le NPD veut faciliter les transferts d’entreprises familiales

Ruth Ellen Brosseau est fière d’avoir collaboré et d’appuyer le projet de loi de son collègue Guy Caron, porte-parole du NPD en matière de Finances, qui a été débattu pour une première fois cet automne et qui vise à faciliter les transferts d’entreprises familiales.

«D’ici 10 ans, plus de 50 milliards de dollars en actifs agricoles changeront de mains, alors qu’au cours de la dernière décennie seulement, plus de 8 000 fermes familiales sont disparues. Le projet de loi C-274 permettrait aux entreprises d’ici de demeurer aux mains des gens d’ici, affirme la porte-parole en matière d’Agriculture pour le NPD, Ruth Ellen Brosseau. Ce projet de loi protégera la fibre entrepreneuriale de nos communautés et contribuera à la création d’emplois locaux. »

Selon le NPD, les règles fiscales actuelles pénalisent les propriétaires qui voudraient vendre leur entreprise à un membre de leur famille en leur faisant payer plus d’impôt que s’ils vendaient à des étrangers. Le projet de loi corrigerait le tir en permettant aux propriétaires et aux acheteurs d’une même famille de profiter des mêmes droits et privilèges que dans le cadre d’une transaction entre personnes non apparentées. Chez les PME, seulement la moitié des propriétaires disposent d’un plan de relève, alors que 76 % d’entre eux prévoient prendre leur retraite au cours des dix prochaines années.

«Les PME de chez nous me disent que les règles fiscales actuelles les découragent de transmettre leur entreprise à leurs enfants et les encouragent à vendre à un étranger ou à une grande entreprise. Pour une transaction d’une valeur d’un million, la différence peut atteindre 300 000 $, ce sont des pertes énormes pour nos PME. À l’heure actuelle, une pétition demandant l’appui des parlementaires au projet de loi circule en région et je peux vous dire qu’elle est populaire», souligne la députée de Berthier-Maskinongé.