Le Centre fiscal de Shawinigan gagne en importance
Le gouvernement fédéral a décidé de fermer les portes de son centre de divulgation volontaire de Montréal. C’est donc dire qu’il faudra passer par le bureau de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de Shawinigan dans un avenir rapproché.
Pour ce qui est de l’établissement montréalais, ce centre servait aux contribuables en ce qui a trait à leur propre déclaration de leurs investissements dans des paradis fiscaux et à la prise d’arrangements pour éviter des poursuites et des pénalités. Selon Radio-Canada, ce service est donc aboli en raison des compressions budgétaires. Le Centre fiscal de Shawinigan aura pour tâches de s’occuper des divulgations dites volontaires provenant de l’Ontario, des provinces de l’Atlantique et bien sûr, du Québec.
Voilà une situation qui pourrait occasionner un manque à gagner au niveau de l’expertise, selon l’avocat-fiscaliste Paul Ryan: «On transfère [le service] à Shawinigan, mais on ne transfère aucun employé. Toute l’expertise a été perdue parce que les gens qui ont développé de l’expertise au fil des ans ont été réaffectés à d’autres tâches». (J.C.)