La requête de Raouf Gargouri jugée irrecevable
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SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON. Poursuivis par un citoyen qui s’estimait brimé dans sa liberté d’expression lors des séances publiques du conseil, la municipalité et les sept élus de Saint-Élie-de-Caxton ont été absout récemment par le juge Raymond W. Pronovost.
Résident du secteur du Domaine Ouellet, Raouf Gargouri a lancé en février dernier une poursuite de 80 000$ pour dommages exemplaires et punitifs à l’encontre de la municipalité et de son conseil pour avoir adopter un règlement contraire à la Charte des droits et libertés et qui visait à brimer sa liberté d’expression. Le demandeur réclamait également 5000$ par séance publique au cours desquelles le conseil aurait agi de façon discriminatoire à son endroit.
Entendue en Cour supérieure, la cause prend son origine dans le fait que Raouf Gargouri jugeait insalubre le réseau qui le desservait en eau potable. Une opinion renforcée par un avis du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Lutte contre les changements climatiques soutenant que le réseau ne répondait plus aux normes.
À partir de ce moment, M. Gargouri s’est rendu aux assemblées publiques du conseil municipal afin de commenter et d’interroger les élus sur le dossier. Lors d’une séance au mois de juin 2015, le maire Réjean Audet lui aurait permis de poser qu’une seule question sans préambule ni aucun autre commentaire. Cette façon d’agir était, selon M. Gargouri, discriminatoire.
L’instigateur des procédures reproche également au conseil municipal de l’avoir interrompu alors qu’il intervenait lors de la séance du mois d’août. Puis, lors d’une assemblée ultérieure, le conseiller Sébastien Houle lui aurait intimé de poser seulement des questions se rapportant aux problématiques du Domaine Ouellet. Enfin, lors d’une séance au mois d’octobre, le conseil a décidé d’adopter un nouveau règlement permettant de mieux encadrer la période de questions. C’est ce règlement qui est à l’origine de la poursuite de Raouf Gargouri.
Jugement rendu
Dans son jugement, le juge Raymond W. Pronovost juge qu’«on ne retrouve aucun fait qui démontre une faute lourde ou une négligence grossière de la part du conseil municipal.» Il ajoute que «le maire et les membres du conseil municipal n’ont fait qu’appliquer le nouveau règlement, peut-être avec un peu de rigidité vis-à-vis le demandeur, mais non pas d’une manière pouvant donner ouverture aux dommages exemplaires et punitifs réclamés». Pour ces raisons, le juge Pronovost a indiqué que la demande était irrecevable.
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