Halte routière: la fin d’une longue saga

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Par Pier-Olivier Gagnon
Halte routière: la fin d’une longue saga
L'Aire de service de la Baie-de-Maskinongé est un endroit hautement achalandé. (Photo : Photo Pier-Olivier Gagnon)

MASKINONGÉ. La Municipalité de Maskinongé pourra finalement rayer de sa comptabilité le dossier des taxes impayées de la halte routière située sur l’autoroute 40 en direction est.

Une entente hors cour survenue en mai dernier avec le syndic responsable de la halte permettra à la municipalité de toucher un montant de 17 500$ pour des taxes impayées du 1er janvier au 9 décembre 2012.

Rappelons qu’au cours de cette même période, la société en commandite Aires de service Québec, formée par la compagnie Immostar et un groupe d’investisseurs québécois, s’était placée sous la protection de la Loi sur les faillites et l’insolvabilité. Le paiement des taxes municipales n’avait alors pas été effectué.

Uniquement pour 2012, Maskinongé demandait à ce que le syndic lui verse plus de 36 000$, soit 20 433$ en taxes municipales plus les intérêts encourus. «C’est vraiment cette partie-là qui était plus en litige et qu’on n’arrivait pas à se faire payer parce que c’était sous la protection de la Loi sur les faillites. Le syndic nous disait que nous n’étions supposément pas un créancier garanti. Par contre, la loi dit qu’une municipalité ne peut pas perdre. C’est là-dessus qu’on s’est battu. C’est un dossier qui s’est finalement réglé hors cour, avant que le juge tranche, car l’offre du syndic était raisonnable et on ne voulait pas prendre la chance de tout perdre», rapporte Roger Michaud, maire de Maskinongé.

Toujours dans le même dossier, la Municipalité de Maskinongé a également eu de la difficulté à obtenir les paiements pour les comptes de taxes subséquents. «On n’arrivait pas à se faire payer. Pour s’assurer de ne pas perdre les montants dus pour les autres années où les taxes étaient aussi impayées, mais que la halte était sous la responsabilité du syndic, soit de 2013 à 2015, nous avons envoyé le dossier en cour municipale. Aussitôt qu’on a fait ça, les choses ont avancé un peu plus. Notre dossier était bien monté. C’était environ 71 000$ en taxes et intérêts qu’on a aussi réussi à obtenir en trois chèques lors des dernières années», indique M. Michaud.

D’ailleurs, le maire de Maskinongé se réjouit de ce dénouement qui avantage sa municipalité. «C’est un soulagement pour notre municipalité. Au départ, il y avait sept municipalités à travers le Québec qui avaient le même problème avec les haltes routières gérées entre autres par Immostar pour des taxes impayées. Plusieurs ont décidé de ne pas se battre pour récupérer l’argent dû mais à Maskinongé, on s’est dit que ce n’est pas parce qu’on était une petite municipalité qu’on n’était pas capable de se défendre. Il y avait toujours de l’espoir d’aller chercher de l’argent là-dessus», mentionne Roger Michaud.

Le syndic est responsable de la halte routière depuis le 10 décembre 2012. Maskinongé informe qu’il n’y a plus d’arrérages dans les taxes municipales pour cet établissement.

«On fait parvenir chaque année le compte de taxes au syndic et maintenant il nous paie. On n’a pas eu d’autres problèmes avec eux dernièrement. C’est un dossier qui traînait depuis sept ans. Maintenant, tout est rentré dans l’ordre et on espère ne pas revivre cette situation», explique le maire.

«On avait de l’argent en moins et il fallait prendre ça en considération à chaque fois qu’on faisait notre budget. On devait aller chercher cet argent-là ailleurs.»

L’aire de service de la Baie-de-Maskinongé est la deuxième plus performante au Québec. Elle représente sur une base annuelle plus de 20 000$ en revenus de taxes pour la municipalité.

Suivez Pier-Olivier Gagnon sur Twitter: @POGagnon

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