Dépôt d’une pétition concernant l’application du Code criminel relatif à la cruauté envers les animaux
Le WHIP en chef du gouvernement du Québec, Éric Lefebvre, au nom du député de Maskinongé, Simon Allaire, a déposé le 27 mai dernier, une pétition de près de 1600 noms à l’Assemblée nationale.
Cette pétition somme le gouvernement du Québec de revoir le processus de nomination des constables spéciaux de la SPCA de Montréal pour l’application du Code criminel relatif à la cruauté envers les animaux.
Concrètement, les signataires demandent au gouvernement de confier les mandats de surveillance à l’application du Code criminel en lien avec la cruauté animale aux inspecteurs du MAPAQ, et ce, afin d’assurer une transparence et une uniformité avec l’ensemble de la province.
Actuellement, les constables spéciaux de la SPCA de Montréal appliquent les dispositions du Code criminel relatives à la cruauté envers les animaux ainsi que la législation provinciale en matière de protection animale sur le territoire de Montréal et dans les régions limitrophes, soit un rayon d’environ 200 kilomètres autour de la métropole.
«Nous croyons qu’il y a apparence de conflit d’intérêts de la part de l’organisme en vertu des politiques officielles exprimées sur son site Internet, de sa présence dans les médias par le programme télévisuel SPCA en action qui pourrait biaiser la perception du public en faveur de l’organisation, ainsi qu’en raison du fait que la SPCA de Montréal dépend des dons de particuliers, ce qui pourrait mener à certaines actions sur le fond de commandite monétaire», souligne les instigateurs Annie Carle, Pamela Dubois et Yvon Marin.
«Par le transfert de ces pouvoirs à une entité étatique comme le MAPAQ, le gouvernement permettrait à l’ensemble des propriétaires d’animaux de la province de compter sur une démocratie transparente et équitable», indiquent-ils.
Cette pétition a circulé en septembre et octobre 2019.