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Les différents régimes d’indemnisation que vous devriez connaître

Ce texte a été écrit en partenariat avec

Ce texte a été écrit en partenariat avec

Lorsque vous faites une demande d’indemnisation auprès de la SAAQ, il est important de connaître les différents régimes d’indemnisation pour que vous puissiez avoir une idée de celle qui vous correspond le plus et à laquelle vous devrez avoir droit.

C’est pourquoi on vous dresse les différents régimes d’indemnisation que vous devez absolument connaître. 

En cas d’accident de la route 

Lors d’un accident de voiture, la loi du Québec stipule que toutes les personnes ayant été victimes d’un accident automobile ont le droit d’avoir une indemnisation, peu importe l’implication qu’elles jouent dans ledit accident. Ce régime d’assurance repose donc sur le « no-fault » et est appliqué que pour les personnes qui ont subi des blessures lors de l’accident.

Pour faire la demande d’indemnisation, vous devez vous rendre sur le site de la SAAQ. Vous disposez de trois ans pour entamer votre demande. Une fois celle-ci complétée la SAAQ dispose quant à elle de 90 jours pour vous rendre sa décision. Dans le cas d’un refus, vous avez la possibilité de faire une demande de révision SAAQ dans l’espace de 60 jours à partir de la date de la décision. 

En cas d’accident au travail 

Si vous venez de subir un gros accident sur votre lieu de travail, vous avez la possibilité de faire une demande d’indemnité. Ce régime d’indemnisation s’appelle l’indemnité de remplacement de revenu et consiste justement à aider les personnes ayant eu un accident sur leur lieu de travail quand celui-ci a causé des blessures les empêchant de continuer à exercer leur travail en question.  

L’indemnité de remplacement correspond à 90 % du revenu net du travailleur et est généralement versée toutes les deux semaines jusqu’à ce que la personne soit en mesure de reprendre le travail.

En cas de décès 

Si une personne de votre famille vient de décéder et que vous êtes la personne qui a pris en charge tous les frais liés à ce décès comme entre autres les funérailles. Vous avez la possibilité de recevoir une indemnité de décès qui sera versée par le Régime des rentes du Québec.

Cette indemnisation vient en priorité à la personne qui a payé les frais funéraires et qui fait la demande avec la preuve de paiement dans les 60 premiers jours suivant le décès, mais la demande d’indemnisation peut en réalité se faire dans un délai de cinq ans suivant la date du décès. 

Le montant de l’indemnisation est de 2 500 $ et ne sera versé qu’en un seul et unique paiement.

Finalement, les différents régimes d’indemnisations à connaître consistent à vous aider lors d’un évènement qui vous empêche de continuer de travailler ou lors du décès d’un proche.

819 379-1490
6925, rue Dalpé, bureau 200
Trois-Rivières, QC G9A 5C9
438 315-0960
380, 6e Avenue
St-Jean-sur-Richelieu QC J2X 1R2
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