Comment porter plainte pour atteinte à la réputation ?

Dans de nombreux pays à travers le monde, une personne peut déposer une plainte pour diffamation, lorsqu’elle estime que quelqu’un a porté atteinte à sa réputation. Il en est de même au Québec, ou le droit à la réputation est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne.

Cependant, ce ne sont pas tous les propos jugés blessants par la personne visée qui seront considérés comme étant diffamatoires. Si vous vous croyez victime de diffamation, voici ce que vous devez savoir sur la diffamation, et comment porter plainte pour atteinte à la réputation.

Qu’est-ce que l’atteinte à la réputation ?

L’atteinte à la réputation, aussi appelée diffamation, est définie comme une fausse déclaration que quelqu’un fait au sujet de quelqu’un d’autre, qu’elle présente comme étant un fait, qui nuit à la réputation personnelle et / ou professionnelle, ou cause d’autres dommages, incluant une perte financière ainsi que de la détresse émotionnelle. La diffamation est donc une atteinte au droit à l’honneur, à la réputation ou à l’intégrité de la personne, qui sont protégés par l’article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Des propos qui ne sont que l’opinion de quelqu’un ne sont pas diffamatoires, à moins qu’ils ne soient présentés comme un fait. Enfin, la victime d’atteinte à la réputation peut être un individu, mais également une entreprise.

Comment porter plainte pour atteinte à la réputation ?

Le fardeau de la preuve revenant à la personne s’en disant victime, celle-ci devra commencer par accumuler des preuves avant même de déposer sa plainte. Ces preuves peuvent être des lettres, des courriels, des photos et des captures d’écran, où les propos jugés diffamatoires sont clairement évidents. Il sera également possible de faire appel à des témoins crédibles. La personne victime de diffamation doit aussi présenter les preuves qu’il y a eu atteinte à sa réputation, et qu’elle a subi des dommages, qu’ils soient une perte financière ou autre.

Une fois les preuves cumulées, la première étape du recours en diffamation consiste à envoyer une mise en demeure. La victime y spécifie ce qu’elle perçoit comme un préjudice, les conséquences que cela a eu sur sa personne ou son entreprise, et demande que cessent les propos diffamatoires. De plus, cette lettre doit inclure une demande de réparation pour les dommages subis.

Advenant le cas d’un refus de la personne visée par la mise en demeure, la cause franchit une autre étape, où une plainte est déposée en cours. Lorsque les dommages réclamés sont de moins de 85,000$, la plainte sera déposée à la Cour du Québec. Si le montant excède 85,000$, ce sera à la Cour supérieure d’entendre la cause.

Trois types de dommages peuvent être réclamés dans un recours en diffamation, selon les particularités et la gravité de la situation, soit des dommages moraux, des dommages matériels, ou des dommages punitifs.

Le délai de prescription étant d’un an seulement, et ce, à partir du moment où la personne prend connaissance des propos diffamatoires, la personne se croyant victime d’atteinte à sa réputation devra rapidement accumuler les preuves, embaucher un avocat en droit civil et enfin, envoyer la mise en demeure.