Avocat de famille : les types de divorces

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Avocat de famille : les types de divorces

Pour pouvoir entreprendre des démarches de divorce au Québec, vous devez évoquer l’un des motifs de divorce suivants: la séparation des époux d’une durée minimale d’une année, l’adultère ou la cruauté (physique ou mentale).

La séparation des époux

 

Cette dernière doit refléter une intention, celle des époux de ne plus partager la vie l’un de l’autre. De ne plus faire vie commune, d’abord, mais aussi d’avoir des vies personnelles indépendantes l’une de l’autre.

Lorsque les époux ajoutent une séparation physique à cette intention, par exemple en n’habitant plus à la même adresse, il est plus facile pour un juge de considérer cette intention comme véridique. Toutefois, si pour différentes raisons, qui leur sont propres, les époux choisissent de continuer à habiter sous le même toit pendant cette séparation, il leur est quand même possible de prouver qu’ils ont bien l’intention de poursuivre leur vie séparément. Pour ce faire, plusieurs arguments peuvent être avancés si, pendant cette période, les époux :

*n’ont eu aucune relation sexuelle commune,

*ont fait chambre à part,

*n’ont peu ou pas communiqué,

*ne font pas de tâches ménagères l’un pour l’autre,

*ne prennent pas leur repas ensemble,

*ne partage pas certaines dépenses, comme l’épicerie,

*ont organisé leur vie sociale de manière indépendante,

*etc.

L’adultère

 

Si un des époux a des relations sexuelles hors mariage, l’autre époux peut demander le divorce pour adultère. Il ne peut pas s’agir d’un adultère qui a fait l’objet d’un pardon ou d’une acceptation par l’autre époux.

Si les deux époux ont commis l’adultère et demandent mutuellement le divorce sur ce motif, il est probable que le juge rejettera la demande.

La cruauté

 

Ce motif de divorce peut se décliner en trois possibilités :

*La cruauté mentale. Cette dernière comprend tous les comportements qui blessent ou font souffrir l’autre d’une manière autre que physiquement, par exemple harceler, insulter, mépriser, humilier ou menacer son époux.

*La cruauté physique. Celle-ci regroupe tous les actes par lesquels un époux s’en prend à l’autre physiquement, par exemple battre, blesser ou agresser sexuellement son époux.

*La cruauté physique et mentale qui inclut des comportements des deux catégories.

Pour que la cruauté puisse être reconnue comme un motif de divorce, elle doit rendre la cohabitation entre les époux intolérable pour la victime, qui est bien sûr la seule des deux époux à pouvoir invoquer ce motif de divorce. Les éléments pris en compte pour déterminer si la cruauté est intolérable sont les caractéristiques des époux (condition sociale, âge, caractère, etc.), les comportements et les actes posés ainsi que leur caractère intentionnel, leur fréquence et leurs conséquences sur la victime.

Qui peut invoquer l’un ou l’autre des motifs de divorce?

 

Les deux époux étant égaux devant la loi, l’un ou l’autre peut invoquer n’importe lequel des motifs de divorce reconnus par la loi à la condition que le motif choisi s’applique à sa situation maritale. Et, il peut le faire sans avoir obtenu l’accord de l’autre époux.

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