Un organisme indépendant pour traiter les plaintes contre l’ASFC

La Presse Canadienne
Un organisme indépendant pour traiter les plaintes contre l’ASFC

OTTAWA — Les libéraux fédéraux sont sur le point de relancer un plan pour permettre aux voyageurs, aux détenus de l’immigration et à d’autres qui estiment avoir été maltraités par l’agence frontalière du Canada de porter plainte auprès d’un organisme indépendant.

Le gouvernement devrait présenter jeudi un projet de loi pour donner à l’organe de surveillance de la GRC la responsabilité supplémentaire de traiter les plaintes du public contre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le projet de loi visant à créer la Commission des plaintes et de révision du public survient après que les versions précédentes sont mortes au feuilleton.

Les agents frontaliers peuvent arrêter les voyageurs pour les interroger, prélever des échantillons de sang et d’haleine et rechercher, détenir et arrêter des personnes sans mandat.

Une unité interne de l’agence traite les plaintes du public, tandis que d’autres organismes, dont les tribunaux, le commissaire fédéral à la protection de la vie privée et l’Agence de surveillance de la sécurité nationale et du renseignement, examinent diverses préoccupations.

Mais l’agence frontalière n’est pas supervisée par un organisme de plaintes indépendant et dédié, ce qui incite les défenseurs des libertés civiles, les avocats des réfugiés et les commissions parlementaires à demander un contrôle plus strict.

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