Québec solidaire veut bonifier la loi contre les évictions visant les aînés

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne
Québec solidaire veut bonifier la loi contre les évictions visant les aînés

MONTRÉAL — Les solidaires pressent le gouvernement Legault de mieux protéger les locataires aînés face aux évictions et reprises de logement, qui «se multiplient» selon eux. 

Québec solidaire (QS) propose de bonifier les protections prévues actuellement au Code civil, et adoptées en 2016 sous l’initiative de l’ex-députée Françoise David. 

«Aujourd’hui, on se rend compte qu’il faut que cette loi-là soit plus accessible, plus ouverte, et elle doit protéger plus d’aînés parce que la crise du logement s’est approfondie», a soutenu le porte-parole du  parti, Gabriel Nadeau-Dubois, mercredi en conférence de presse à Montréal.

Un projet de loi, présenté la semaine dernière par le député Andrés Fontecilla, suggère d’élargir les trois conditions devant être rencontrées pour interdire la reprise d’un logement occupé par une personne âgée.

Il s’agit d’empêcher de mettre à la porte un locataire âgé de plus de 65 ans, vivant dans son logement depuis au moins cinq ans et ayant un revenu sous un certain seuil. Certaines exceptions resteraient tout de même en place.

À l’heure actuelle, la loi prévoit un âge minimal de 70 ans et le nombre d’années concernant l’occupation du logement est de 10 ans. Le locataire doit aussi avoir un revenu égal ou inférieur au revenu maximal lui permettant d’être admissible à un logement à loyer modique. 

QS propose de rehausser le revenu maximal de cette dernière condition.  

La formation politique souhaite l’adoption du projet de loi avant la fin de l’actuelle session parlementaire en juin. 

«Notre projet de loi est une main tendue au gouvernement de la CAQ afin de protéger concrètement les aînés, a fait valoir M. Fontecilla. Il ne reste que quelques semaines à la session parlementaire, assez de temps pour étudier un projet de loi assez court, assez succinct, et l’adopter avant l’été.» 

En accord avec les transformations proposées par son ancien collègue, Mme David a invité François Legault à voter en faveur du projet de loi, tout comme au moment d’adopter les dispositions en 2016 alors qu’il siégeait dans l’opposition. 

«Si vous évincez une personne âgée de son logement dans son quartier, vous lui faites perdre probablement tout son réseau social, tous ses amis commerçants, son voisinage qui s’occupait d’elle», a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse, qui se tenait devant la résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel. 

Interdire la conversion des RPA

Les quelque 200 occupants de l’établissement du boulevard René-Lévesque Est sont menacés de devoir plier bagage ou bien accepter de ne plus vivre en RPA. Le propriétaire souhaite convertir l’immeuble en complexe locatif «régulier», et ainsi retirer d’ici août les services qui sont rattachés au statut d’une résidence pour aînés, comme une infirmière présente 24 heures sur 24 et des sonnettes d’urgence. 

Constance Vaudrin, locataire à la résidence Mont-Carmel, ne rencontre pas l’une des trois conditions pour éviter une éviction, soit le fait d’habiter depuis moins de dix ans son unité. 

Même si les nouvelles dispositions entraient en vigueur, le propriétaire a la possibilité de changer la vocation de la RPA, fait remarquer Mme Vaudrin, qui accompagnait les députés solidaires. 

«Ce que je souhaite le plus, c’est qu’on interdise le changement de vocation d’une RPA qui est vendue, parce que même si on n’est pas évincé, on n’aura pas les services, les choses nécessaires, ce qui nous rassemble», a-t-elle commenté. 

Cet hiver, QS a appelé le gouvernement à légiférer pour que plus aucune RPA ne subisse le sort de la résidence Mont-Carmel.

Des démarches judiciaires sont en cours afin de bloquer le projet du propriétaire. Un comité de résidants s’est formé pour sauver la RPA. Il espère obtenir un sursis de la cour pour maintenir les services le temps des procédures en justice, a expliqué Mme Vaudrin. 

Près d’une soixantaine de locataires de la résidence ont aussi déposé une plainte au Tribunal administratif du logement. 

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) accueille positivement la proposition de QS d’élargir les conditions, mais juge qu’elle ne va pas assez loin. 

Il prône l’interdiction des évictions et un moratoire sur les reprises de logement.  

«Avec ces modifications législatives, les locataires aîné-e-s risquent de subir de plus en plus de discrimination dans l’accès au logement de la part des propriétaires qui ont le gros bout du bâton avec la pénurie de logements locatifs», a réagi le RCLALQ dans une déclaration écrite. 

Cette dépêche a été rédigée avec l’aide financière des Bourses de Meta et de La Presse Canadienne pour les nouvelles. 

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