Les libéraux relancent un projet de loi sur la surveillance de l’agence frontalière

Jim Bronskill, La Presse Canadienne
Les libéraux relancent un projet de loi sur la surveillance de l’agence frontalière

OTTAWA — Les libéraux fédéraux relancent un plan pour permettre aux voyageurs, aux détenus de l’immigration et à d’autres qui estiment avoir subi un mauvais traitement de la part de l’agence frontalière du Canada de porter plainte auprès d’un organisme indépendant.

Le gouvernement a déposé jeudi un projet de loi pour confier à l’organisme de surveillance de la GRC la responsabilité supplémentaire de traiter les plaintes du public au sujet de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le projet de loi visant à créer la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public est présenté dans la foulée de versions précédentes qui sont mortes au feuilleton.

Les agents frontaliers peuvent arrêter les voyageurs pour les interroger, prélever des échantillons de sang et d’haleine et rechercher, détenir et arrêter des personnes sans mandat.

Une unité interne de l’agence traite les plaintes du public, tandis que d’autres organismes, dont les tribunaux, le commissaire fédéral à la protection de la vie privée et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, examinent diverses préoccupations.

Mais l’agence frontalière n’est pas supervisée par un organe de plainte et d’examen dédié et indépendant, ce qui incite les défenseurs des libertés civiles, les avocats de réfugiés et les commissions parlementaires à demander un contrôle plus strict.

Le gouvernement propose de dépenser 112 millions $ sur cinq ans, et plus de 19 millions $ par année par la suite, pour établir le nouvel organisme, qui remplacerait la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes contre la GRC.

La nouvelle commission obligerait à la fois la GRC et l’agence frontalière à répondre aux rapports provisoires du nouvel organisme de surveillance dans un délai de six mois, ce qui résoudrait un point sensible de longue date.

Le commissaire de la GRC a été amené devant les tribunaux parce qu’il se traînait les pieds de façon chronique en fournissant des commentaires sur les rapports provisoires de la commission des plaintes actuelle. Le problème a entraîné de longs retards dans la publication des rapports finaux et des recommandations.

La GRC et l’agence frontalière devraient également faire rapport chaque année au ministre de la Sécurité publique sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la commission.

De plus, il y aurait une collecte et une publication de données fondées sur l’appartenance ethnique pour accroître la connaissance du racisme systémique dans les forces de l’ordre et orienter les réponses.

La nouvelle Commission d’examen et de traitement des plaintes du public effectuerait des examens spécifiques de toutes les activités non liées à la sécurité nationale de la GRC et des services frontaliers, soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre.

Elle mènerait également des enquêtes liées aux plaintes concernant les deux organismes, ce qui inclurait:

— la réception de plaintes du public concernant la conduite et le niveau de service ;

— des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits de la façon dont la GRC ou l’agence frontalière ont traité leurs préoccupations; et

— la mise en œuvre d’enquêtes sur la conduite des organisations lorsqu’il est dans l’intérêt public de le faire.

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