Bélanger dépose un PL pour interdire les boissons énergisantes aux moins de 16 ans
QUÉBEC — La ministre de la Santé, Sonia Bélanger, a présenté vendredi un projet de loi pour interdire les boissons énergisantes aux moins de 16 ans. Ce dernier a de fortes chances d’être adopté d’ici au 12 juin.
«Nous faisons face à un enjeu de santé publique réel et préoccupant», a argué la ministre lors d’une conférence de presse transpartisane, où toutes les formations politiques étaient représentées.
Seule la députée conservatrice Maïté Blanchette Vézina faisait bande à part et menaçait de bloquer l’adoption du projet de loi. Or, au terme de négociations vendredi soir, sa menace était tombée.
Cri du cœur
Le projet de loi 9 se veut une réponse au cri du cœur des parents de Zachary Miron, ce jeune mort en 2024 à l’âge de 15 ans, le Red Bull qu’il avait bu ayant interagi avec son médicament pour le TDAH.
Dans les derniers mois, de nombreux acteurs de la société, que ce soit dans le réseau de l’éducation, du sport ou de la santé, se sont mobilisés pour soutenir le Mouvement Zachary Miron.
Une pétition réclamant l’interdiction des boissons énergisantes aux mineurs, signée par plus de 35 000 personnes, a été déposée à l’Assemblée nationale le mois dernier.
Le projet de loi présenté vendredi vise à protéger la santé des jeunes, alors que leur consommation de boissons énergisantes a presque doublé entre 2016 et 2023, selon l’Institut de la statistique du Québec.
Plus précisément, il interdit à quiconque de vendre ces produits à une personne de moins de 16 ans, ou à quelqu’un de plus vieux si l’on sait qu’il en achète pour une personne âgée de moins de 16 ans.
Il interdit également explicitement à un jeune de moins de 16 ans d’acheter de telles boissons pour lui-même ou pour autrui. Les jeunes devront montrer une carte d’identité pour prouver qu’ils ont l’âge requis.
Le projet de loi définit par ailleurs une boisson énergisante comme possédant une concentration de caféine d’au moins 150 mg/l et contenant d’autres ingrédients, tels que de la taurine, des vitamines ou des minéraux.
Il met en place des mécanismes d’inspection et d’enquête confiés à Santé Québec.
La loi entrerait en vigueur six mois après sa sanction pour permettre à l’industrie et aux commerçants de s’ajuster. Elle s’appliquerait aussi éventuellement aux achats par internet et par machine distributrice.
Des amendes de 100 $ sont prévues pour les contrevenants de moins de 16 ans, alors que pour les commerçants, elles pourraient atteindre 62 500 $, le double en cas de récidive.
Le Québec deviendrait ainsi la première juridiction au Canada à légiférer sur les boissons énergisantes. «On peut être les premiers. On n’a pas besoin d’attendre que d’autres l’aient fait avant nous», a lancé Mme Bélanger.
Après le dépôt du document en Chambre, la ministre, émue, a salué les parents de Zachary, David Miron et Veronica Martinez, qui étaient présents dans les tribunes.
La première ministre Christine Fréchette les avait d’ailleurs accueillis personnellement à leur arrivée au parlement.
«Je vous remercie. C’est grâce à vous, grâce à l’énergie que vous avez investie, grâce à la résilience dont vous avez fait preuve qu’aujourd’hui, on a un projet de loi», leur a-t-elle dit.
«C’est la bonne chose à faire. (…) Il faut mettre des filets de sécurité», lui a répondu Mme Martinez.
Le PCQ trouve une «voie de passage»
David Miron et Veronica Martinez ont rencontré Mme Blanchette Vézina et le chef du Parti conservateur, Éric Duhaime (qui était en visioconférence), vendredi après-midi.
Tous ont jugé la rencontre constructive; d’ailleurs, après l’entretien, la députée rimouskoise avait sensiblement adouci sa position.
«C’est sûr que ça vient toucher mon cœur à moi de maman qui sait que son garçon ou sa fille pourrait vivre la même chose», a-t-elle confié aux journalistes.
Disant chercher des «voies de passage» avec le gouvernement, elle a fortement suggéré la tenue de consultations particulières pour entendre des experts.
Vendredi soir, M. Duhaime a indiqué qu’une entente était survenue.
«Notre députée conservatrice, Maïté Blanchette Vézina, vient de réussir à obtenir des consultations», s’est-il réjoui sur le réseau social X.
«Nous souhaitons tous protéger les enfants. Il faut donc adopter une loi sérieusement, surtout pas à la sauvette, sans débat, ni consultation.
«À partir de maintenant, le Parti conservateur va assister aux consultations, poser des questions, proposer des amendements, si nécessaire, et laisser la démocratie faire son œuvre», a-t-il ajouté.
Le projet de loi 9 arrive trois ans après la publication d’un rapport d’experts commandé par Québec qui recommandait d’interdire la vente des boissons énergisantes aux mineurs.
L’industrie en désaccord
Par voie de communiqué, l’Association canadienne des boissons (ACB) a fait connaître son désaccord complet avec le projet de loi présenté vendredi.
«L’Association (…) s’oppose fermement à toute proposition visant à restreindre la vente des boissons énergisantes. Cette mesure n’est ni soutenue ni justifiée par la science», écrit-elle.
«Une politique publique avisée nécessite une consultation approfondie, fondée sur des données factuelles, qui s’appuie sur l’ensemble des expertises scientifiques, réglementaires et des parties prenantes.
«L’ACB continuera à plaider en faveur de décisions fondées sur les meilleures données disponibles.»