Début de l’interrogatoire préalable au palais de justice
AGRICULTURE. C’est ce mardi 3 décembre au palais de justice de Shawinigan que se déroulera l’interrogatoire préalable dans le dossier de la porcherie sur le rang Armstrong, à Saint-Alexis-des-Monts, en vue du procès qui devrait se tenir au courant de l’hiver.
Dans cette affaire, la municipalité de Saint-Alexis-des-Monts demande à la Cour supérieure de rendre une décision concernant les droits acquis à l’usage d’une porcherie, sur la validité du permis de rénovation émis par la municipalité en septembre 2023 et sur la légalité de l’agrandissement de la porcherie dans un secteur résidentiel et à proximité de la rivière aux Écorces.
Dans ce préinterrogatoire, la municipalité, le promoteur Groupe Mario Côté et l’Association des résidents et amis du rang Armstrong et de la rivière aux Écorces pourront examiner les éléments de preuve que l’autre partie entend utiliser devant le tribunal.
C’est Carolyn Côté-Lussier, la résidente de Saint-Alexis-des-Monts qui a sonné l’alarme dans ce dossier en janvier 2024, qui représentera l’Association des résidents et amis du rang Armstrong et de la rivière aux Écorces lors de l’interrogatoire préalable.
En prévision de la rencontre du 3 décembre, la citoyenne a effectué une recherche exhaustive des numéros d’entreprises et infractions environnementales connexes au Groupe Mario Côté. « J’ai répertorié 17 avis de non-conformités ou d’ordonnances environnementales. Ce qui est assez étonnant et inquiétant. Ça donne tout un autre sens à nos soupçons qu’il y a de véritables risques côté environnement », fait valoir Carolyn Côté-Lussier. Ces avis portent sur des déversements de lisier, de l’épandage près de cours d’eau et un non-respect des conditions liées au bilan de phosphore.
Même si la cause n’a pas encore été entendue sur le fond, les opérations à la porcherie sur le rang Armstrong ont tout de même débuté en août dernier au grand dam des résidents du secteur. « Nous avons tenté d’obtenir une ordonnance de sauvegarde, c’est-à-dire que la porcherie demeure à l’arrêt tant que le dossier n’a pas été jugé, mais elle a été rejetée », déplore Carolyn Côté-Lussier.
Celle-ci déplore qu’avec son historique de non-conformité, Groupe Mario Côté a pu obtenir un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement pour redémarrer la porcherie à la fin de l’été. « Le ministère m’a indiqué que dans le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, la déclaration d’antécédents n’est pas requise pour la cession d’une autorisation concernant l’exploitation d’un lieu d’élevage portant exclusivement sur l’élevage d’animaux et le stockage de déjections animales. »
Historique du dossier
Selon une résolution du conseil municipal de Saint-Alexis-des-Monts, l’activité agricole avait cessé à la porcherie en mai 2022 alors qu’elle appartenait à Groupe Agricole Brodeur. Étant donné la cessation des activités agricoles, le droit acquis aurait dû être périmé en mai 2023.
Cependant, un permis de rénovation a été délivré au nouveau propriétaire du site, Groupe Mario Côté, par la municipalité en septembre 2023 pour la rénovation d’une toiture de maison et d’un bâtiment agricole accessoire dont le toit avait effondré.
Les travaux de construction de Mario Côté ont plutôt consisté en la démolition et l’agrandissement de deux bâtiments agricoles en zone non agricole. D’ailleurs, un de ces bâtiments a été émis un avis de non-conformité par le ministère de l’Environnement, et ne peut accueillir de bétail. La construction du bâtiment reste inachevée à ce jour selon Carolyn Côté-Lussier.
« Les citoyens sont nombreux à se plaindre des nuisances causées par la porcherie incluant les odeurs nauséabondes, le bruit et l’achalandage de camions sur le rang précédemment calme et paisible », conclut-elle.