Décès d’un homme à Louiseville: pas d’accusation contre les policiers
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l’événement entourant le décès de Pierre Deschamps survenu le 29 septembre 2018, à Louiseville, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ).
L’examen du rapport d’enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales. Ce dernier a procédé à un examen complet de la preuve afin d’évaluer si celle‑ci constitue la commission d’infractions criminelles.
Dans son analyse, le DPCP révèle que la preuve au dossier d’enquête ne permet pas de conclure que les policiers impliqués ont fait preuve de négligence criminelle envers l’homme de 52 ans.
«En matière de négligence criminelle, il est interdit à une personne d’accomplir un geste ou d’omettre de poser un geste que la loi exige qu’il pose, lorsque cela montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. La simple négligence dans l’accomplissement d’un acte, ou le fait de ne pas remplir une obligation imposée par la loi, sont toutefois insuffisants pour conclure à la négligence criminelle. La conduite doit représenter « un écart marqué et important par rapport à la conduite d’une personne raisonnablement prudente », distinguant ainsi la faute civile de la faute criminelle», rapporte le DPCP.
«Par ailleurs, la négligence criminelle ne constitue pas une infraction autonome. Toute forme de contribution à la mort ou aux lésions corporelles n’est pas criminelle. Pour être punissables, les gestes ou les omissions doivent avoir contribué de façon appréciable, c’est-à-dire plus que mineure aux lésions corporelles ou encore au décès d’une autre personne», explique-t-on.
L’analyse de l’ensemble de la preuve au dossier d’enquête révèle que les policiers impliqués, lorsqu’ils ont localisé l’homme qui marchait vers chez lui à Yamachiche, croyaient sincèrement et raisonnablement qu’il n’était pas en danger : il marchait normalement et à une distance sécuritaire de la route. C’est le compte rendu qu’ils font sur les ondes, de manière contemporaine à leurs observations, et avant la collision.
Dans les circonstances, il n’est pas possible de conclure que les policiers ont agi avec une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui en omettant d’agir, souligne le DPCP. «Ils n’ont pas omis de considérer le danger, ils ont conclu qu’il n’y en avait pas dans les circonstances».
Le procureur a informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision.
Événement
Rappelons que vers 23h06, le 28 septembre 2018, des ambulanciers et des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) ont répondu à un appel nécessitant un défibrillateur (DEA), pour un homme inconscient avec une respiration incertaine. À leur arrivée sur les lieux, l’homme en question était somnolent et non coopératif. Il refusait également de révéler ce qu’il avait consommé (médicaments et alcool). Comme il n’était pas en état de manifester un refus de traitement, les ambulanciers l’ont transporté au centre hospitalier de Louiseville.
Un peu après minuit, l’homme a quitté l’urgence de l’hôpital, en direction de son domicile, seul et à pied, contre l’avis du personnel médical. La SQ a aussitôt été informée de la situation par le service de répartition des ambulances. En ratissant les rues, deux policiers de la SQ ont localisé l’homme qui marchait sur le bord d’une route, en toute légalité, dans la bande gazonnée, en sens inverse de la circulation. Ils n’interpellent pas l’homme et le laissent poursuivre son chemin.
Vers 0 h 54, une femme qui circulait en voiture a appelé le 911 pour aviser qu’elle venait d’entrer en collision avec une personne sur la route. L’homme a été transporté à l’hôpital en ambulance. Le décès de Pierre Deschamps a été constaté vers 1h30.