André Bérubé plaide coupable

Par superadmin

Revenu Québec annonce qu’André Bérubé, de Saint-Léon-le-Grand, a plaidé coupable, le 23 mai dernier au palais de justice de Trois-Rivières, à des accusations d’avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande.

Le juge de paix magistrat Pierre Verrette a condamné M. Bérubé à payer, dans un délai de 12 mois, des amendes totalisant 12 236$. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.

En juillet 2007, les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Maskinongé se sont rendus au Foyer Aurel-Michaud pour aider au transport d’un résident en crise. Ils ont alors appris que les résidents se procuraient des cigarettes illégales à l’intérieur des murs du centre. Ils ont donc obtenu un mandat de perquisition et ont procédé à la saisie de 56 sacs de 200 cigarettes non identifiées conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

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