Les modes alternatifs de règlement des conflits
DROIT. Afin de répondre aux besoins changeants de la société et pour remédier au problème de l’accessibilité à la justice, les modes alternatifs de règlement des différends sont de plus en plus utilisés. Comme ils sont rapides, peu coûteux et informels, ils peuvent apporter une solution de rechange intéressante au procès.
Il en existe une variété considérable. Chacun d’entre eux possède des caractéristiques singulières répondant à différents besoins.
En voici quelques-uns :
1) La prévention
Pour prévenir un conflit ou une poursuite, la consultation d’un avocat s’impose. C’est rapide, abordable et cela vous permet de vous donner l’heure juste dès le début pour faire des choix éclairés. Trop souvent, les gens tardent à consulter et regrettent les décisions qu’ils ont prises.
2) La négociation
La négociation peut intervenir avant ou pendant les procédures judiciaires. Elle est largement utilisée par les avocats, car elle permet de régler un conflit rapidement à la satisfaction des deux parties. De plus, la négociation permet également de sortir du cadre de ce que le juge peut accorder dans un jugement et s’adapte donc mieux aux besoins des parties. L’aide d’un avocat au stade de la négociation est un atout, car même si les parties désirent régler hors cour, elles doivent tout de même avoir connaissance des aspects juridiques favorables et défavorables du dossier afin de prendre une décision réfléchie tenant compte des circonstances.
3) La médiation
Ce procédé de règlement des différends fait intervenir un tiers impartial (le médiateur) qui a pour rôle de favoriser et de guider la négociation entre les parties.
La médiation est fréquemment utilisée en droit familial, car il existe des programmes gouvernementaux favorisant son accessibilité. En revanche, elle peut être utilisée dans la plupart des dossiers. Ainsi, elle peut s’avérer une bonne option de règlement dans un contexte de troubles de voisinage, de vices cachés ou de contrat de travail.
La médiation est un processus volontaire. Il faut que les deux parties consentent à s’adonner à l’exercice en prévoyant le partage des frais le cas échéant.
Toutes les informations divulguées lors de la médiation sont confidentielles et ne pourront être utilisées dans un autre contexte, par exemple à la cour.
La médiation est un processus rapide et conviviale par conséquent, elle permet de conserver de bonnes relations entre les parties.
En terminant, comme il existe une variété d’autres modes alternatifs intéressants, surveillez notre prochain article qui en démystifiera plusieurs autres.
Virginie Damphousse est avocate chez Dubeau Perreault avocats de Louiseville. À intervalles réguliers, elle publie dans l’Écho des articles démystifiant certaines facettes du droit.