Voirie locale: le programme d’aide est révisé et simplifié

POLITIQUE. Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, André Fortin, était à Sainte-Ursule, le 29 mai dernier, pour annoncer la refonte du programme d’aide gouvernementale pour la voirie locale destiné aux municipalités de la province. Cette décision est prise à la suite d’une vaste tournée de consultations effectuée par les députés Marc Carrière et Norbert Morin auprès des municipalités du Québec et des recommandations adressées au ministre. Ainsi, le gouvernement allège la gestion de l’aide à la voirie locale et la bonifie de 50 M$ par année. «Ce nouveau programme vient répondre à une demande historique des municipalités. Il est simplifié et il offre une plus grande flexibilité. La formule de financement datait de plus de 25 ans et on utilisait des données d’une autre époque. Toutes les municipalités vont y gagner. Aujourd’hui, on a les moyens de le faire et on vient réaffirmer notre engagement envers l’autonomie municipale», explique le ministre André Fortin.

«Le nouveau programme répond à la demande des municipalités. Il est simplifié et il offre une plus grande flexibilité» – André Fortin

Allègement de la gestion du programme d’aide Cette réforme du programme d’aide comprend la fusion des sept anciens programmes en un seul nouveau, soit le Programme d’aide à la voirie locale (PAV). Le processus des municipalités pour obtenir une aide financière est maintenant simplifié et les critères d’admissibilité sont clarifiés. «Cette réforme nous apparaissait nécessaire. Le nombre d’étapes dans le processus d’octroi d’une aide à la réhabilitation du réseau routier local sera réduit de huit à deux étapes. C’était trop complexe et ça prenait du temps avant d’avoir les approbations. De cette façon, on espère que ça permettra une réduction des délais», ajoute M. Fortin. Bonification de l’aide Le programme d’aide du gouvernement sera bonifié de 50 M$, soit 30 M$ pour l’entretien du réseau routier local pour atteindre 108 M$ par année, et de 20 M$ pour les projets de réhabilitation du réseau routier local pour atteindre 70 M$ annuellement. L’enveloppe totale du programme atteindra 224,7 millions par année. Pour établir l’aide financière, le ministère tiendra compte de nouvelles données plus récentes sur la richesse foncière et de l’indice de vitalité économique des municipalités. Ces modifications auront pour effet d’augmenter l’appui financier remis à 14 des 17 municipalités de la MRC de Maskinongé. À titre d’exemple, la Municipalité de Sainte-Ursule voit son financement être augmenté d’environ 60 000 $. Elle disposera désormais de 130 801 $ pour des projets en matière de voirie locale. De plus, le gouvernement va indexer les coûts reconnus pour l’entretien d’été et d’hiver et va bonifier le soutien financier remis pour les chemins à double vocation, soit une augmentation de 832 $ à 2 000 $ par kilomètre. L’aide aux immobilisations pourra également atteindre 90 % des coûts. Reconnaissance de l’autonomie municipale Finalement, le gouvernement souhaite reconnaître l’autonomie municipale. Il simplifie la reddition de comptes pour l’aide à l’entretien, rend admissible les dépenses de déneigement dans le volet entretien et abolit l’exigence de transmettre la preuve d’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Organisation du territoire (MAMOT). «On avait une approche plus paternaliste envers les municipalités et qui maintenant n’est plus nécessaire. On va simplifier la vie des élus et des employés municipaux. On demande moins de redditions de comptes à la municipalité envers le ministère des Transports, de produire moins de documents et il y a moins d’étapes préalables aux travaux. Le ministère pourra également réaffecter dans un autre volet les sommes non utilisées, ce qui n’était pas possible avant». Suivez Pier-Olivier Gagnon sur Twitter: @POGagnon