Savoura : la Régie doit verser 1,8 million$
Dans un jugement très sévère à son endroit, la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM) est condamnée à verser 1 335 000$ aux Serres du Saint-Laurent (Savoura) de même que des intérêts et indemnités s’élevant à 468 000$, pour un total de plus de 1,8 million$.
Le juge Édouard Martin, de la Cour supérieure du Québec, a rendu lundi 18 avril son verdict dans la cause opposant Savoura à la RGMRM dans le dossier des biogaz au site d’enfouissement de Saint-Étienne-des-Grès.
Essentiellement, le magistrat se rend aux arguments de Savoura en concluant que la Régie a manqué à ses obligations contractuelles de fournir du biogaz au producteur de tomates depuis sa mise en opération en septembre 2007.
C’est une victoire presque complète pour la pdg Marie Gosselin qui réclamait au départ 2 000 748$. Ce montant était composé de 1 680 000$ pour les réclamations mensuelles entre septembre 2008 et décembre 2010 (montant équivalant entre le tarif qui avait été fixé pour le biogaz de la Régie et le tarif du gaz naturel que Savoura a dû acheter) et 320 000$ pour le remboursement des dépenses que la situation a imposées à Savoura.
En soustrayant les périodes où la Régie a effectivement alimenté les serres en biogaz, le juge Martin arrive à une facture de 1 335 000$, montant auquel il faut ajouter des intérêts et autres indemnités s’élevant à 468 000$.
Et pour le biogaz que la Régie a effectivement acheminé, le jugement contraint Savoura lui à verser 277 000$. C’est toutefois beaucoup moins que les 905 000$ que la RGMRM demandait au début des plaidoiries.
Le juge Martin rejette également la demande de la Régie, à savoir le remboursement par Savoura de 1 341 000$ (montant payé par la Régie entre septembre 2007 et septembre 2008 et qui équivaut entre le tarif fixé pour le biogaz de la Régie et le prix du gaz naturel que Savoura a dû acheter).
Et puis, ultime défaite, la Cour supérieure ne fait sienne la requête de la Régie d’annuler l’entente de compensation conclue en janvier 2008 avec le producteur de tomates lorsque les premiers pépins sur l’acheminement du biogaz sont survenus à l’automne 2007.
La solution résident dans les négociations
À quelques occasions dans son jugement de 27 pages, le juge Martin note que le lien de confiance entre les deux parties a été rompu et que la solution réside dans un processus de négociation: «… la solution du litige entre la RÉGIE et SSL doit se faire par négociation. Toutefois, la chose a été impossible en raison de la perte de confiance que j’ai observée plus haut. L’espoir d’une meilleure collaboration n’est pas illusoire.», écrit le magistrat en page 16.
Quelques heures à peine après le verdict du juge Martin, la pdg de Savoura, Marie Gosselin, réagissait par voie de communiqué. «Nous sommes satisfaits de la décision rendue. La preuve a démontré que la Régie n’avait pas respecté notre entente qui stipulait que le biogaz devait être livré selon des critères clairs de quantité et de qualité. Sans cette entente, nous n’aurions pas investi 18 millions$ à Saint-Étienne-des-Grès. Ce jugement permet donc de réparer le préjudice que nous avons subi. Nous espérons maintenant mettre cet épisode derrière nous et continuer de produire nos tomates grâce au biogaz de Saint-Étienne-des-Grès.»
Quant à la RGMRM, son président Pierre Bouchard a déclaré aux médias vouloir prendre le temps d’analyser le jugement et en discuter avec les membres du conseil d’administration avant de réagir publiquement.