RER Hydro : des délais qui ont fait mal

ÉCONOMIE. L’attitude du gouvernement et d’Hydro-Québec envers le projet de RER Hydro a fait mal à l’entreprise qui vient tout juste de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

C’est ce que l’on peut apprendre dans un document déposé devant la Cour Supérieure et rendu public par Raymond Chabot, qui agit à titre de consultant au dossier.

Hydro-Québec a imposé des conditions plutôt difficiles à l’entreprise avec un contrat d’achat à 0,06$ par kWh sans possibilité d’ajustements basés sur l’inflation.

À cela s’ajoute une pression exercée par le gouvernement pour que l’implantation des six turbines prévue à la phase II soit complétée d’ici la fin de 2014.

Le gouvernement péquiste avait également promis des sommes qui ne sont jamais venues en totalité. «Il y a 4 ou 5 millions $ qui ne sont jamais rentrés, souligne Emmanuel Phaneuf. L’entreprise avait pris des engagements sur la base de ces promesses. C’est ce qui lui a occasionné un manque de liquidité».

Le changement de gouvernement a également fait très mal au groupe. Le 11 avril 2014, quelques jours après les élections provinciales, RER affirme avoir été informé – «subitement et sans raison» – que les Libéraux pourraient ne plus reconduire le financement requis.

En mai quelques jours après que le ministre Daoust ait annoncé qu’il coupait les vivres à l’entreprise, une conférence téléphonique s’est tenue entre des représentants de RER, du gouvernement et d’un investisseur étranger qui s’était montré intéressé.

Durant cet appel, une série de questions et de problèmes ont été soulevés par l’investisseur. Le gouvernement s’est engagé à assurer de faire un suivi, ce qui n’a pas été fait à ce jour, selon ce que déclare le groupe.

Les délais occasionnés pour répondre aux demandes de l’investisseur ont résulté en d’immenses difficultés pour RER dans un contexte où des sommes substantielles étaient dues à de nouveaux créanciers.

Marmen : une autre tuile

À cela s’ajoute un jugement rendu le 16 mai dernier selon lequel RER devait payer une somme de 730 000 $ à Marmen. Cette poursuite avait été déposée deux jours avant l’annonce d’un investissement de 85 millions $ par le Parti Québécois, en novembre dernier.

RER a demandé l’aide du gouvernement pour payer cette somme, mais n’a jamais obtenu les fonds nécessaires. Si bien que, le 3 juillet, Marmen a effectué une saisie à la propriété de RER Hydro.

En se plaçant sous la LACC, le groupe a d’ailleurs demandé à la Cour supérieure de suspendre la saisie et les différents équipements sont revenus. «Ils l’ont fait quand même, mais ils n’avaient pas l’autorisation des créanciers prioritaires», souligne Me Phaneuf.