Quels sont les différents crimes d’ordre sexuel?

Quels sont les différents crimes d’ordre sexuel?

Au Québec et au Canada, il existe plusieurs textes de loi qui décrivent et règlementent les crimes d’ordre sexuel ainsi que la manière de protéger et d’aider les victimes. Dans certains cas, l’agresseur est pleinement conscient qu’il commet un crime sexuel, mais il arrive encore très souvent que l’agresseur croit qu’il a reçu le consentement de la victime ou que la relation sexuelle était légitime. Dans tous les cas, l’aide d’un avocat en droit criminel est nécessaire pour aider une personne accusée d’un crime sexuel à départager les faits et à se défendre devant le tribunal

Trois degrés de gravité

L’agression sexuelle est une agression physique, donc une forme de voie de fait, qui survient dans un contexte sexuel et qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle de l’autre personne, celle qui n’a pas donné son consentement. Les sanctions pour les agressions sexuelles sont souvent déterminées par le degré de gravité de l’infraction. Il en existe trois.

Ainsi, le premier niveau de crime sexuel est l’agression sexuelle simple. Il s’agit d’un contact physique de nature sexuelle qui est commis sans y être invité. Cela va donc du simple contact physique (comme toucher un sein ou les parties génitales, ou encore embrasser l’autre sans son consentement) jusqu’à la relation sexuelle complète. Il s’agit probablement du type d’agression de nature sexuelle le plus courant. Un bon avocat en droit criminel est donc habitué de défendre les accusés dans ce type de situation.

Il y a ensuite l’agression sexuelle armée, avec menaces envers une personne tierce ou avec lésions corporelles. Dans ce cas, l’agresseur porte une arme et peut l’utiliser ou menacer de l’utiliser contre l’autre personne ou non pour commettre l’agression. Il se peut aussi qu’un agresseur menace de blesser une autre personne pour contraindre la victime à avoir une relation sexuelle. Les situations où l’agresseur inflige des lésions à la victime ou celles où il existe plus d’un agresseur à la fois font également partie de cette catégorie.

Enfin, l’agression sexuelle grave est le troisième degré pour les crimes d’ordre sexuel. Cela concerne les cas où la victime est blessée, mutilée, défigurée ou que sa vie est mise en danger dans le contexte d’une agression sexuelle.

Autres dispositions

Bien entendu, plusieurs autres facteurs peuvent également influencer les sanctions encourues selon la situation. Ces facteurs concernent principalement l’âge ou la capacité de consentement de la victime. En effet, il existe aussi des dispositions législatives contre l’exploitation sexuelle. Cela concerne surtout les agressions commises sur les personnes mineures ou qui présentent une forme de handicap physique ou mental. Ces deux catégories de personnes sont particulièrement vulnérables, c’est pourquoi il peut y avoir des facteurs aggravants.

Il n’en reste pas moins qu’un avocat en droit criminel possède toutes les connaissances et l’expérience nécessaires pour défendre une personne accusée d’agression sexuelle, peu importe le cas de figure qui se présente. L’avocat en droit criminel pourra donc soutenir l’accusé et l’aider à élaborer sa défense selon son point de vue sur la situation ou encore l’accompagner jusqu’au bout s’il décide de plaider coupable.

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