Combien de temps pour recevoir mon indemnité ?
Ce texte a été écrit en partenariat avec
Si vous avez subi un accident de la route, vous allez pouvoir faire une demande d’indemnité auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec. Afin de vous aider dans les démarches et connaître les délais, voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
En cas de refus de votre demande
Si vous la SAAQ refuse votre demande d’indemnités, obtenez l’aide d’un avocat SAAQ pour poursuivre votre demande. En effet, un avocat spécialisé dans le domaine de la SAAQ pourra vous aider à rassembler toutes les informations dont vous avez besoin ainsi que les documents nécessaires pour appuyer votre demande.
Il faut savoir qu’un dossier avec des documents manquants ou qui parait hésitant et flou pourrait être des raisons suffisantes pour que vous ayez un refus de la part de la SAAQ. Il serait donc plus judicieux pour vous de comprendre les raisons de votre refus et éviter de les reproduire lorsque vous ferez votre demande de révision dans les 60 jours après la réception de la décision.
Notez que si vous recevez un second refus, un dernier recours est possible. Vous pourrez faire une demande auprès du Tribunal administratif du Québec où un avocat devra obligatoirement vous représenter.
En conclusion, les délais pour recevoir vos indemnités varient en fonction de la décision que prendra la SAAQ.
Faire une demande d’indemnité
Pour recevoir vos indemnités à la suite d’un accident de la route, vous devrez aller sur le site officiel de la SAAQ pour faire votre demande. Dans le menu principal, vous devrez cliquer sur l’onglet concernant les accidents de la route.
Ensuite, on vous posera quelques questions par rapport à votre accident et vous serez dirigé vers la page des indemnités où vous pourrez faire votre demande en ligne. Pour ce faire, vous aurez besoin de plusieurs documents dont entre autres votre numéro d’assurance maladie, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de permis de conduire, vos coordonnées bancaires et les coordonnées du témoin. Pour faire une demande d’indemnité en ligne, cela prend environ 30 minutes.
Quels sont les délais pour recevoir une indemnité ?
Premièrement, pour faire une demande d’indemnité à la suite d’un accident de la route, vous disposez d’un délai de trois ans à partir de la date de l’accident. Une fois votre demande d’indemnisation envoyée, la SAAQ dispose d’un délai de trois mois pour vous donner une réponse positive ou négative. Dans le cas d’une réponse négative, vous disposerez d’un délai de 60 jours pour faire une demande de révision auprès de la SAAQ. Une fois votre demande de révision envoyée, la SAAQ disposera une nouvelle fois d’un délai de trois mois pour vous donner sa réponse finale.