Morsures de chien: une obligation de signaler à la municipalité ou la SPA

La Société protectrice des animaux (SPA) de la Mauricie a offert, le 16 janvier, une formation à l’intention des municipalités des MRC de Mékinac, des Chenaux, de Maskinongé, de Bécancour et de Nicolet-Yamaska au sujet du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

La loi stipule qu’il y a désormais une obligation déontologique du médecin et du médecin vétérinaire de signaler, sans délai, à la municipalité ou à la SPA Mauricie lorsqu’un chien a infligé une blessure par morsure à une personne ou un animal domestique.

Suite à l’évaluation de l’état du chien et de sa dangerosité par le médecin vétérinaire, la SPA Mauricie, qui est l’autorité compétente pour l’application de la règlementation municipale, ordonnera au propriétaire du chien des conditions de garde plus rigoureuses, l’euthanasie du chien, de s’en départir ou de lui interdire de posséder, d’acquérir, de garder ou d’élever un chien pour une période déterminée.

Les représentants de 24 municipalités ont pu connaître les détails du décret et poser des questions précises de mises en situation aux experts de la SPA Mauricie.

«Il ne faut pas prendre à la légère les nouvelles responsabilités imposées par le gouvernement du Québec aux municipalités. L’équipe de la SPA Mauricie est prête à prendre en charge ces responsabilités avant la date butoir du 3 mars  imposé par la ministre de la sécurité publique», souligne Marco Champagne, directeur général de la SPA Mauricie.

La SPA Mauricie a réalisé 32 évaluations de chiens suite à une morsure en 2019.