Moratoire temporaire sur les permis de construction
SAINT-BONIFACE. Un moratoire temporaire sur l’émission de certains permis de construction entrera en vigueur à compter du 17 janvier 2025 à Saint-Boniface, et ce, pour une période indéterminée.
Une résolution en ce sens a été déposée par le conseiller Jocelyn Mélançon lors de la dernière assemblée publique. Le moratoire entrera en vigueur le 17 janvier prochain, et restera en place jusqu’à nouvel ordre par le conseil municipal.
Cette mesure exceptionnelle tient compte des défis liés à la pénurie de logements et à la gestion de la croissance démographique de Saint-Boniface. La municipalité souhaite également assurer le bon fonctionnement et la pérennité de ses infrastructures, notamment le réseau d’aqueduc municipal. Une étude de capacité de charge est en cours et orientera les prochaines étapes du développement urbain. Le moratoire demeurera en vigueur jusqu’à la conclusion du rapport final (à la suite de notre demande de subvention pour l’augmentation de capacité de filtration et de réserve).
Détails du moratoire
Le moratoire s’applique aux projets nécessitant un branchement au réseau d’aqueduc municipal. Il inclut les restrictions suivantes: immeubles à logements multiples (duplex et plus); développements résidentiels et multiplex; et prolongements du réseau d’aqueduc municipal actuel.
Cependant, les projets déjà approuvés en processus d’approbation ou en cours de réalisation ne sont pas touchés. De plus, les demandes de construction pour des résidences unifamiliales demeurent valides.
Projets exemptés du moratoire
Les projets suivants ne sont pas concernés par cette restriction: développement domiciliaire du Patrimoine; projet de multiplex au boulevard Trudel-Ouest et chemin du Lac; projet de multiplex rue Principale et chemin Bellevue; projet de multiplex rue de la Paix; projet de multiplex au coin boulevard Trudel-Est et chemin Saint-Onge; terrain municipal vendu sur la rue Guillemette; et projet de duplex sur le boulevard Trudel-Ouest.
Délai pour soumettre une demande de permis
Les projets majeurs, tels que les multiplex et développements domiciliaires, peuvent être soumis pour analyse jusqu’au jeudi 16 janvier 2025 à 16h30 inclusivement. Après cette date, aucune nouvelle demande ne sera acceptée tant que le moratoire sera en vigueur.
Mesure préventive et ajustements futurs
La municipalité se réserve le droit d’étendre cette restriction, même pour les projets exemptés, selon les conclusions du rapport final et les recommandations du ministère. Cette mesure vise à garantir une quantité et une qualité d’eau potable suffisantes pour la population.
« Ce moratoire temporaire est une étape cruciale pour planifier un développement urbain durable et responsable, tout en préservant nos ressources essentielles », a déclaré Julie Désaulniers, directrice générale de la municipalité.