Maskinongé en désaccord avec une disposition législative du projet de loi 67

Maskinongé en désaccord avec une disposition législative du projet de loi 67
(Photo : archives)

POLITIQUE. Le conseil municipal de Maskinongé a adopté, le 5 octobre dernier, une résolution qui a pour effet de signifier son désaccord avec une disposition législative du projet de loi 67 qui porte atteinte aux pouvoirs de zonage des municipalités et à la capacité des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie.

Dans le projet de loi 49, déposé à l’automne 2019, le gouvernement du Québec a manifesté son intention de modifier le pouvoir de réglementation des municipalités en matière de zonage en ce qui a trait aux établissements d’hébergement touristique exploités dans les résidences principales (location de type Airbnb).

Selon la Municipalité de Maskinongé, cette modification législative aura comme effet de retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type Airbnb pour les résidences principales de leur territoire.

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a inclus cette disposition litigieuse dans le projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, déposé à l’Assemblée nationale, le 30 septembre dernier.

Le conseil municipal de Maskinongé est d’avis que le pouvoir d’adopter des règlements de zonage déterminant et encadrant les usages est un pouvoir fondamental confié aux municipalités, lié à leur responsabilité de gérer l’aménagement de leur territoire inscrite dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ainsi, les élus jugent qu’il est inacceptable que le gouvernement du Québec envisage de retirer un pouvoir de zonage aux municipalités alors que Québec a reconnu à plusieurs reprises la responsabilité des municipalités de maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain, et estiment que cette intention du gouvernement va à l’encontre de la reconnaissance des gouvernements de proximité.

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