Le gouvernement plus sévère à l’endroit des futurs motocyclistes
De nouvelles règles d’accès à la conduite d’une moto entrent en vigueur. La Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) empêchera dorénavant les futurs motocyclistes d’obtenir leur permis s’ils ont quatre points d’inaptitude ou plus à leur dossier.
Désormais, le dossier de conduite des personnes souhaitant obtenir un permis d’apprenti conducteur de la classe 6R est vérifié par la SAAQ au moment de la prise du rendez-vous pour l’examen théorique.
Dans le cas d’une personne déjà titulaire d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire de classe 1, 2, 3, 4A, 4B ou 5, elle devra également ne pas avoir fait l’objet, depuis au moins 2 ans, d’une sanction ayant révoqué son permis de conduire en raison du cumul de points d’inaptitude ou d’une déclaration de culpabilité pour une infraction criminelle relative à la conduite d’un véhicule routier.
Pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire standard, aucun point d’inaptitude ne devra être inscrit à leur dossier. Ces règles s’arriment à celles permettant l’obtention d’autres classes de permis, notamment pour la conduite d’autobus de plus de 24 passagers ou de camions.
Le changement ne touche toutefois pas les motocyclistes qui possèdent déjà un permis de classe 6A ou un permis d’apprenti conducteur (classe 6R).
Auparavant, tout conducteur admissible au permis de classe 5 pouvait obtenir un permis d’apprenti conducteur.
Ce changement réglementaire découle de la première recommandation formulée dans le Rapport du comité d’experts sur la sécurité des motocyclistes (PDF, 6,1 Mo). Celle-ci consiste à mettre en place, pour tous les nouveaux conducteurs de moto, des conditions d’accès relatives à l’état de leur dossier de conduite.
Les personnes non admissibles actuellement devront attendre que leur dossier de conduite se soit amélioré et qu’un maximum de 3 points d’inaptitude y soient inscrits.