La zone de harcèlement

TRAVAIL. Pour qu’une plainte soit retenue en matière de «harcèlement psychologique», plusieurs éléments doivent être présents.

Il faut d’abord une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une plainte peut également être retenue si, à défaut de comporter un caractère répétitif, elle porte sur un seul acte grave.

Au terme des cinq premières années des dispositions de la Loi, les cas de type répétitif correspondaient à 95 % des plaintes. Après 10 ans, celles-ci ont chuté à 82 %.

Bilan des plaintes depuis 10 ans