Entente entre la Régie et Saint-Étienne-des-Grès
DÉCHETS. Des audiences en cour supérieure devaient commencer lundi concernant le litige entre la municipalité de Saint-Étienne-des-Grès et la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM), mais les deux parties ont convenu de régler le dossier.
La transaction a été présentée lundi matin au tribunal, et le document sera homologué au cours des prochaines semaines par ce dernier lors du dépôt des résolutions provenant des deux parties.
L’objet principal de la transaction est l’engagement de la municipalité de Saint-Étienne-des-Grès d’abroger le règlement 426-2014 adopté en avril 2014, qui consistait à «prohiber sur le territoire de la municipalité toutes cellules d’enfouissement d’une hauteur de plus de quatre mètres relativement à l’exploitation du site d’enfouissement.»
L’entente prévoit aussi l’engagement de la municipalité d’émettre une attestation de non-contravention du projet de la Régie à la réglementation municipale.
L’émission de l’attestation de non-contravention permettra de compléter une demande de modification de certificat d’autorisation déposée au ministère du Développement durable de l’Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques (MDDELCC) en avril 2014.
En ce qui concerne le Règlement numéro 426-2014, la Régie a toujours maintenu que ce dernier était invalide et inapplicable et avait entrepris une démarche juridique pour faire valoir ses droits. Le Procureur général du Québec, mis en cause, déclara également ce règlement inopérant.
En signant cette entente, la Régie et la Municipalité reconnaissent que le MDDELCC est la seule autorité décisionnelle compétente pour statuer sur la demande de certification d’autorisation de la Régie.
«Nous avons mis des efforts pour ce dossier depuis septembre 2012, et la Régie a toujours mentionné que c’est le MDDELCC qui doit donner son aval, commente René Goyette, président de la RGMRM. Le règlement de la municipalité était inopérant. Nous avons dépensé plusieurs centaines de milliers de dollars. C’est malheureux, parce que c’était de l’entêtement démesuré provenant de la municipalité. Ça n’aurait pas été drôle pour les résidents de la Mauricie de devoir dépenser des sommes pour faire entendre le dossier en justice. Dans le protocole présenté lundi matin, la Régie est satisfaite à 100%.»
Rappelons que ce projet vise à diminuer de plus du tiers la surface au sol utilisée et de réduire de 20 M$, à terme, la facture que doivent assumer les citoyens de la région pour l’enfouissement des matières résiduelles.
Il est possible de consulter tous les documents sur le site de la RGMRM.
Nous n’avons pas obtenu de retour d’appel du maire Robert Landry au moment d’écrire ces lignes.