Coupable d’avoir revendu des autos sans permis
SAINT-ALEXIS-DES-MONTS. Un homme de Saint-Alexis-des-Monts devra payer une amende de 1026$ pour avoir agi comme un commerçant d’automobiles sans détenir le permis nécessaire.
L’infraction a été commise entre février et mars 2016, rapporte l’Office de la protection du consommateur. Durant cette période, Sylvain Germain aurait fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre en n’ayant pas en main le permis requis par la loi. Il a plaidé coupable à cette accusation le 5 février dernier.
Des règles spécifiques aux commerçants d’automobiles
L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.
La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.