Baux de villégiature: une nouvelle tarification dès janvier 2020

Le Gouvernement du Québec confirme l’indexation annuelle à l’inflation du loyer des baux de villégiature pour le 1er janvier 2020.

Cette modification fait suite aux engagements pris par le gouvernement l’année dernière, en appui aux locataires des terres publiques.

On sait qu’à l’époque, l’enjeu de l’impact d’importantes hausses de loyer en 2020 pour les locataires de terrains de villégiature sur les terres avait été soulevé. Les citoyens touchés avaient réclamé que des changements soient apportés au règlement.

C’est qu’en 2020, une majorité de détenteurs de baux de villégiature auraient vu leurs hausses de loyer passer à un taux supérieur à la variation de l’inflation selon l’ancienne réglementation. Dans certaines régions, cette hausse aurait représenté entre 200$ et 300$ par bail. Avec les changements apportés à la réglementation, la hausse sera plafonnée à la variation de l’indice des prix à la consommation.

«Dès 2020, les changements apportés à la tarification permettront de retourner 1,1 M$ dans les poches des villégiateurs, en plus de leur permettre d’éviter les hausses tarifaires qui pourraient découler de la révision des valeurs de référence à partir de 2021. Les locataires pourront ainsi mieux prévoir l’évolution de leur loyer. Le gouvernement est à l’écoute de la population et respecte ses engagements. D’ailleurs, je souhaite souligner le travail de mes collègues Marie-Louise Tardif, députée de Laviolette-Saint-Maurice, et Donald Martel, député de Nicolet-Bécancour, qui ont écouté les citoyens et ont porté ce dossier», souligne Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord.

Les modifications réglementaires s’appliquent tant aux baux gérés par le Ministère qu’aux baux gérés par les MRC signataires d’une entente de délégation.

En Mauricie, on dénombre environ 5150 baux de villégiature. La Ville de La Tuque, la MRC de Maskinongé et la MRC de Mékinac sont signataires d’une entente de délégation.

Lorsque les baux seront modifiés ou qu’ils feront l’objet d’un transfert, par exemple lorsqu’un locataire vend son chalet, le loyer sera révisé en tenant compte de la plus récente valeur du marché et un nouveau bail sera alors produit.

L’augmentation moyenne des loyers de villégiature sera de 10$ en 2020 comparativement à 50$ avec l’ancienne réglementation. L’augmentation de la valeur des terrains de villégiature n’amènera plus une hausse équivalente du loyer des baux au moment de leur renouvellement. En 2020, plus des trois quarts des villégiateurs paieront un loyer inférieur à 2$ par jour, soit moins de 730$ par année.

«Les terres du domaine de l’État font partie du patrimoine collectif des Québécois. Une grande partie de ce territoire et les activités de villégiature sont associées à l’économie régionale et locale. La confirmation de cette nouvelle tarification démontre le travail réalisé jusqu’à maintenant au bénéfice des locataires et de la communauté», ajoute Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre responsable de la région de la Mauricie.