La requête d’Alain Bélanger jugée irrecevable

MASKINONGÉ. La Commission municipale du Québec (CMQ) a finalement rendu son jugement concernant une plainte reçue en matière d’éthique et de déontologie visant Jonathan Lacourse, un conseiller municipal de la municipalité de Maskinongé.

En effet, la CMQ analysait depuis le 2 juillet 2015 une demande d’enquête en éthique et déontologie transférée par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Cette plainte avait été déposée par Alain Bélanger, un citoyen de Maskinongé et candidat à la mairie lors des élections municipales en 2013.

C’est que le conseiller municipal avait publié sur sa page Facebook un message invitant les citoyens de Maskinongé à signifier leur désaccord avec la candidature d’Alain Bélanger au poste de maire. Il avait aussi invité ce dernier à se désister, dans le but d’épargner des milliers de dollars à la municipalité. Selon le plaignant, il aurait ainsi eu une conduite dérogatoire à l’article 6.1 du Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Maskinongé.

Le 18 mai dernier, le procureur de l’élu a déposé une demande en irrecevabilité, alléguant l’absence de fondement juridique de la plainte et a demandé une audience à cette fin.

La juge Sandra Bilodeau a mis un terme à l’enquête le 19 juillet et a jugé irrecevable cette plainte de M. Bélanger. Dans son analyse, la juge indique que «le message Facebook ne contient aucun propos méprisant, ni aucune remarque avilissante ou insultante. Quand un citoyen entre dans l’arène politique, il doit s’attendre à des commentaires défavorables. Un élu a le droit de s’exprimer, sous la réserve qu’il ne ternisse pas la réputation d’un tiers. (…) Dans ce contexte électoral, monsieur Lacourse a le droit de s’exprimer sur un sujet d’intérêt public, soit la candidature de monsieur Bélanger».