La Commission des relations du travail blâme le CLD

LOUISEVILLE. La Commission des relations du travail (CRT) blâme le Centre local de développement (CLD) de la MRC de Maskinongé dans un jugement rendu public le 16 juillet dernier, en mentionnant que la direction aurait commis de l’ingérence en négociant personnellement avec des employés syndiqués. Par le fait même, la CRT rejette la requête en révocation de l’accréditation syndicale déposée par quatre des sept membres syndiqués.

«L’Employeur a négocié directement et illégalement une entente collective avec des salariés visés par l’unité de négociation sans l’accord des représentants autorisés du Syndicat, violant ainsi l’article 12 du Code», indique dans son jugement Bernard Marceau.

«L’ingérence patronale et son refus catégorique de négocier avec le Syndicat ont contribué à l’impasse. La suspension de l’application du projet de réorganisation a vraisemblablement joué un rôle clé et déterminant dans la démarche pour la révocation d’accréditation. Lorsque la démarche est viciée à la base par l’ingérence, la requête en révocation doit être rejetée», ajoute-t-il.

En mars dernier, le Syndicat des travailleurs et travailleuses en développement régional de la Mauricie avait déposé une plainte d’ingérence et d’entrave dans les activités syndicales contre le CLD de la MRC de Maskinongé. Le Syndicat demandait notamment de déclarer nulle de nullité absolue une lettre d’entente négociée illégalement le 18 décembre 2013 par l’employeur avec les salariés de l’unité de négociation sans l’accord des représentants autorisés du Syndicat. Deux jours plus tard, quatre membres du syndicat avaient déposé une requête en vérification du caractère représentatif et en révocation d’accréditation fondée sur l’article 41 du Code.

Rappelons qu’au cours de l’été et de l’automne 2013, le CLD a manifesté son intention de procéder à une restructuration importante de l’organisation. Ce projet de restructuration a été présenté aux salariés individuellement au cours de l’été 2013, mais à aucun membre de l’exécutif du Syndicat.

«Comme spécifié aux étapes de la réorganisation apparaissant au projet de lettre d’entente, les salariés du CLD ont été rencontrés individuellement par le directeur général. Ces rencontres visaient à susciter l’adhésion des individus au projet de restructuration de l’Employeur, notamment à l’aide d’alléchantes propositions individuelles de développement de carrière applicables aux quatre salariés. Le projet d’entente a littéralement divisé les sept salariés visés par l’unité de négociation», conclut le commissaire.

Les parties sont liées par une convention collective en vigueur depuis le 25 novembre 2010 et venant à échéance le 31 août 2014.