Yvan Branconnier est coupable sur toute la ligne

Le juge Richard Poudrier s’est finalement prononcé en faveur de la Couronne dans le procès d’Yvan Branconnier pour des menaces de mort qu’il a proféré contre son frère, Réjean Branconnier et pour bris de probation. «Yvan Branconnier est déclaré coupable dans tous les dossiers», a tranché le juge Richard Poudrier, après avoir pris le temps de bien réitérer les faits et avoir exposé la jurisprudence, vers midi aujourd’hui.

Les deux parties et le juge ont cependant convenu que le temps purgé par l’accusé pendant le procès correspondait amplement à la peine relative aux infractions commises. Or, comme les évènements se sont déroulés en marge du procès pour le meurtre du propriétaire du restaurant l‘Arc-en-Fleur de Louiseville, Jean-Guy Frigon, l‘accusé devra revenir devant la Cour supérieure pour savoir, de nouveau, s’il retrouvera sa liberté pendant la suite des procédures.

Procès pour menaces et bris de probation

Pour en revenir à la décision qui a été rendue aujourd’hui (lundi), le Tribunal n’a pas cru la version d’Yvan Branconnier qui niait avoir proféré des menaces à l’endroit de son frère. Quant au chef d’accusation selon lequel il aurait brisé ses conditions de remise en liberté, le juge a considéré que l’accusé avait été négligent et puis insouciant.

«Il savait qu’il avait un couvre-feu à 22h, s’est exprimé l’honorable Richard Poudrier. Il était conscient que sa conduite engendrait un geste prohibé. Plus le temps avançait, plus il y avait un risque qu’il ne soit pas à St-Édouard-de-Maskinongé (lieu de sa résidence) à 22h. Il est demeuré pendant 1h30 chez le voisin d’en haut (de son ex-petite amie). Il a persisté à attendre. Il est impensable qu’il n’est pas vu le risque. La négligence s’est transformée en insouciance», concluait le juge à ce sujet. Un concept important, puisque selon la jurisprudence, la négligence aurait pu conduire l’accusé vers un acquittement dans ce dossier.

Par ailleurs, plusieurs témoins avaient été entendus lors de la déposition de la preuve, dont l’ex-copine d’Yvan Branconnier et son frère, Réjean, concernant les menaces.

Dans les témoignages de ces derniers, le juge a fait état de plusieurs irritants qui contribuaient à entretenir de l’agressivité de la part du cadet de la famille Branconnier à l’endroit du plaignant.

Il est ressorti des témoignages que l’accusé se sentait délaissé depuis longtemps par son frère. Il en voulait aussi à Réjean pour un compte de taxes qu’il avait fait transférer à son nom, relativement à des terrains communs, puisqu’Yvan était un mauvais payeur. L‘aîné avait pris cette décision sans lui en avoir parlé. Selon Yvan Branconnier, toujours, son frère qui restait avec sa mère au moment des faits aurait abusé d’elle financièrement. Puis, il avait essuyé le refus de sa mère et de son frère d’aller demeurer avec eux à sa sortie de prison. Tous ces irritants, combinés aux témoignages qui faisaient état des menaces portées contre Réjean Branconnier ont convaincu le Tribunal qu’Yvan Branconnier était coupable.

Il demeurera donc détenu jusqu’à ce qu’il passe devant la Cour supérieure, c’est à ce moment qu’on saura si le présumé meurtrier de M. Frigon demeurera derrière les barreaux en attendant son procès qui s’entamera le 27 août prochain.

Résumé des faits

• Le 16 juin 2011, Yvan Branconnier est arrêté dans l’affaire du meurtre de Jean-Guy Frigon.

• Le 20 décembre, après avoir été libéré par la Cour d’appel, Yvan Branconnier quitte le pénitencier de Trois-Rivières accompagné de son cousin vers 18h10. Ils se rendent manger une poutine au restaurant La Belle Province de Trois-Rivières-Ouest. Ils quittent l’établissement vers 19h15.

• Ils se rendent ensuite au Centre de santé et des services sociaux de Maskinongé, situé à Louiseville, où M. Branconnier croit que sa mère se trouve. Son cousin le quitte à ce moment. M. Branconnier réalise que sa mère n’y est pas, il apprendra plus tard qu’elle est plutôt hospitalisée à Trois-Rivières.

• Vers 20h06, il quitte l’hôpital pour se rendre à pied chez son frère Réjean. Ce dernier hésite avant de lui répondre, sachant qu’Yvan entretenait du ressentiment contre lui. Puisque c’est son frère, il décide toutefois de lui ouvrir la porte. Yvan n’a qu’un objectif, celui de rejoindre son ex-copine pour récupérer son vieux Jeep et rentrer chez lui avant le couvre-feu. Il demande donc à son frère d’utiliser le téléphone, ce qu’il fait. Il appelle son ancienne amie de coeur, mais se bute à une boîte vocale. C’est suite à cet appel que les deux frères ont une dispute dans laquelle sont proférées les menaces. Yvan quitte le domicile de son frère pour se rendre chez son ex et récupérer son véhicule.

• Il arrive peu de temps après (les témoignages divergent sur l’heure) au domicile prisé. Son ex n’y est pas. Il décide de l’attendre et se rend chez le voisin d’en haut, une connaissance de l’accusé. Ils discutent pendant environ 1h30.

• À 20h20 une plainte est déposée à la Sûreté du Québec de Louiseville par Réjean Branconnier contre Yvan Branconnier pour menaces. Une opération de ratissage s’amorce.

• Ce n’est qu’à 22h17 que les policiers trouvent Yvan Branconnier. Il est en pleine discussion avec son ancienne copine, la discussion semble animée. Ils procèdent à son arrestation. M. Branconnier ne résiste pas.

• On apprendra pendant le procès que son vieux Jeep, qu’il voulait utiliser pour se rendre chez lui n’était pas fonctionnel et qu’il le savait. De plus, sa maison à St-Édouard-de-Maskinongé était difficilement habitable, puisque l’électricité avait été coupée, qu’il ne restait plus de bois de chauffage et qu’il n’avait pas l’eau courante.