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Ouverts ou fermés pour le magasinage des Fêtes?



Ouverts ou fermés pour le magasinage des Fêtes?

Ouverts ou fermés pour le magasinage des Fêtes?

Publié le 22 Décembre 2008
Publié le 28 Janvier 2010
 

Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) rappelle aux commerçants et aux consommateurs les heures et les jours d'ouverture en vigueur durant le temps des Fêtes, en vertu de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et des nouvelles dispositions réglementaires sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux:

- le mardi 23 décembre, de 8 h à 21 h; - le mercredi 24 décembre, de 8 h à 17 h; - le vendredi 26 décembre, de 13 h à 21 h; - les 27 et 28 décembre, de 8 h à 17 h; - les 29 et 30 décembre, de 8 h à 21 h; - le mercredi 31 décembre, de 8 h à 17 h; - le vendredi 2 janvier, de 8 h à 21 h.

De plus, des conditions particulières sont en vigueur pour différentes catégories de commerces.

La plupart des commerces de détail (magasins, boutiques, points de vente, détaillants, centres commerciaux et autres) et les grandes surfaces de l'alimentation devront être fermés le 25 décembre et le 1er janvier. Ils pourront cependant ouvrir le 2 janvier.

Les grandes surfaces de l'alimentation pourront ouvrir : - sans restriction de personnel de 17 h à 20 h les 27 et 28 décembre et de 8 h à 21 h le 2 janvier; - avec au plus quatre employés : - avant 8 h les 23 et 24 décembre, du 27 au 31 décembre ; - après 21 h les 23, 26, 29 et 30 décembre ; - après 20 h les 27 et 28 décembre; - après 17 h les 24 et 31 décembre.

Les petites surfaces de l'alimentation pourront ouvrir : - sans restriction de personnel toute la journée du 25 décembre, avant 13 h le vendredi 26 décembre et le 1er janvier. - avec au plus quatre employés : - avant 8 h du 23 décembre au 2 janvier; - après 21 h les 23, 26, 29 et 30 décembre et le 2 janvier; - après 20 h les 27 et 28 décembre; - après 17 h les 24 et 31 décembre.

Les pharmacies pourront ouvrir : - sans restriction de personnel de 8 h à 21 h la journée du 2 janvier. - avec au plus quatre employés : - le 25 décembre et le 1er janvier; - avant 8 h et après 21 h les 23, 26, 29 et 30 décembre et le 2 janvier; - après 17 h les 24, 27, 28 et 31 décembre.

Les commerces de détail qui bénéficient d'exemptions légales particulières, notamment les librairies, les fleuristes et les antiquaires, de même que les commerces auxquels la loi ne s'applique pas, comme les salons de coiffure, les restaurants et les stations-service, pourront ouvrir sans restriction de personnel durant toute la période des Fêtes.

Le détaillant qui admet le public dans son établissement en dehors des heures et des jours prévus ou qui annonce que le public pourra alors y être admis commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale pouvant atteindre 1 500 $. Le responsable d'un centre commercial qui a consenti à ce qu'un de ses locataires enfreigne cette loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

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