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Une amende de 3 600$ pou RIPE Québec de Saint-Paulin

Publié le 11 Août 2008; Publié le 27 Janvier 2010

En mai dernier, la Cour du Québec, district judiciaire de Saint-Maurice, a condamné une entreprise de Saint-Paulin, soit RIPE Québec inc., pour des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Sujets :: Québec , Municipalité de Saint-Sévère

Le 25 novembre et le 9 décembre 2003, l'entreprise RIPE Québec inc. a poursuivi l'exercice de ses activités, dans la municipalité de Saint-Sévère, en exploitant un entrepôt de planures de bois générant des poussières et du bruit, sans détenir le certificat d'autorisation requis.

En conséquent, RIPE Québec s'est vu imposer une amende de 3 600$, soit 1 800$ pour chaque infraction.

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