Le 21 juillet 2003, Kruger inc. (Scierie Parent) a permis le rejet des eaux lixiviation provenant du lieu d’entassement d’écorces dans l’environnement, enfreignant ainsi l’article 20 de la LQE.
Le 14 juillet 2004, l’entreprise a commis deux infractions en ne respectant pas son certificat d’autorisation lors de l’exploitation de la chaudière à écorces, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la LQE. Elle a entrepris et poursuivi l’exercice d’activités industrielles telles que l’utilisation d’un entrepôt de planures avec convoyeur de transfert et l’entreposage de copeaux sans détenir au préalable un certificat d’autorisation comme stipulé à l’article 22 de la LQE.
Enfin, toujours le 14 juillet 2004, l’entreprise a transféré des copeaux de bois entraînant des émissions de poussières visibles dans l’atmosphère sans avoir pris les mesures requises pour réduire ces émissions comme l’exige l’article 19 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère.
Conséquemment à ces infractions, Kruger inc. a dû verser une amende totalisant 30 600 $, en plus des frais afférents.
Kruger écope d'une amende de 30 600 $
Kruger écope d'une amende de 30 600 $
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- Publié le 2 Mai 2008
- Publié le 28 Janvier 2010
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Patrick Vaillancourt
La compagnie Kruger, Scierie Parent, s’est vu imposer des amendes totalisant 30 600 $ après avoir reconnu sa culpabilité à six chefs d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le Règlement sur la qualité de l’atmosphère à sa scierie située dans la municipalité de La Tuque.
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