Les agriculteurs de la région manifestent devant le bureau du député Diamond

«Québec avait déjà refusé de signer ces textes en 2008, les jugeant inacceptables. Le gouvernement du Québec doit absolument refuser d'entériner les nouvelles dispositions agricoles de l'Accord sur le commerce intérieur, le 15 octobre prochain à Whitehorse, à l'occasion d'une rencontre des ministres provinciaux et territoriaux du Commerce», souligne Martin Caron, président de l'UPA Mauricie.

D'après le communiqué émis par la Fédération de l'UPA de la Mauricie, à titre d'exemple, une entreprise pourrait alors contester l'interdiction, au Québec, de retirer de la protéine du lait avant de l'embouteiller ou l'obligation d'utiliser du lait frais pour fabriquer du yogourt. Une partie pourrait également contester l'interdiction, au Québec, d'utiliser un terme laitier (fromage, lait, crème) ou des images de vaches ou de fermes laitières pour vendre un succédané, par exemple des tranches de formage, boissons ou desserts glacés sans lait. L'approvisionnement prioritaire des abattoirs québécois en porcs du Québec pourrait aussi être contesté en faisant valoir qu'il s'agit d'une entrave au commerce interprovincial. Également, les exemptions ministérielles dans les fruits et légumes, comme de réserver aux pommes du Québec l'accès aux entrepôts à atmosphère contrôlée de la province au pic de la récolte pour éviter le gaspillage, pourraient être contestées de la même façon. Tout comme la certification québécoise des produits bios, les systèmes québécois de traçabilité, la procédure d'inspection et de classement dans le sirop, les normes de composition des yogourts, etc.

Dans ce même communiqué, il est aussi mentionné que le gouvernement Charest prétend que, grâce à cet accord, il a pu obtenir un consensus historique autour de la gestion de l'offre et que, sur cette base, mieux vaut une entente partiellement satisfaisante que pas d'entente du tout. Faux répond la Fédération de l'UPA. Une motion unanime de la Chambre des communes adoptée en 2005 fait déjà état de cette réalité et que des communiqués précédents font référence à ce consensus. Il est aussi indiqué que d'après le gouvernement Charest, l'accord Québec-Ontario protègerait les lois et règlements du Québec compte tenu de l'ampleur des échanges commerciaux entre les deux provinces. Réplique de la Fédération: En cas de signature d'un Accord sur le commerce intérieur, ce dernier aurait préséance sur l'Accord Québec-Ontario et aurait pour effet de le rendre caduque. (S.J)

• 
• 
• Voir la galerie