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Ouverts ou fermés?



Ouverts ou fermés?

Ouverts ou fermés?

Publié le 31 Décembre 2008
Publié le 28 Janvier 2010
 

Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) rappelle aux commerçants et aux consommateurs les heures et les jours d'ouverture en vigueur durant le temps des Fêtes, en vertu de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et des nouvelles dispositions réglementaires sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux:

- le mercredi 31 décembre, de 8 h à 17 h; - le vendredi 2 janvier, de 8 h à 21 h.

De plus, des conditions particulières sont en vigueur pour différentes catégories de commerces.

La plupart des commerces de détail (magasins, boutiques, points de vente, détaillants, centres commerciaux et autres) et les grandes surfaces de l'alimentation devront être fermés le 1er janvier. Ils pourront cependant ouvrir le 2 janvier.

Les grandes surfaces de l'alimentation pourront ouvrir : - avec au plus quatre employés : après 17 h le 31 décembre.

Les petites surfaces de l'alimentation pourront ouvrir : - sans restriction de personnel avant 13 h le 1er janvier. - avec au plus quatre employés : - avant 8 h du jusuq'au 2 janvier; - après 21 h le 2 janvier; - après 17 h le 31 décembre.

Les pharmacies pourront ouvrir : - sans restriction de personnel de 8 h à 21 h la journée du 2 janvier. - avec au plus quatre employés : - le 1er janvier; - avant 8 h et après 21 h le 2 janvier; - après 17 h le 31 décembre.

Les commerces de détail qui bénéficient d'exemptions légales particulières, notamment les librairies, les fleuristes et les antiquaires, de même que les commerces auxquels la loi ne s'applique pas, comme les salons de coiffure, les restaurants et les stations-service, pourront ouvrir sans restriction de personnel durant toute la période des Fêtes.

Le détaillant qui admet le public dans son établissement en dehors des heures et des jours prévus ou qui annonce que le public pourra alors y être admis commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale pouvant atteindre 1 500 $. Le responsable d'un centre commercial qui a consenti à ce qu'un de ses locataires enfreigne cette loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

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